L’équipe municipale a lancé une des grandes opérations du mandat, la mise en place des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) à la place des anciens Conseils Consultatifs de Secteurs (CCS) dont le bilan global est plutôt négatif. Comme promis, les grands dossiers seront dorénavant co-construits avec les habitants, c’est ce qui va se faire maintenant pour construire ce nouvel outil de la démocratie. Samedi 27 septembre, 200 habitants sont venus participer au démarrage de ce processus. Ils se sont répartis en 4 groupes de travail qui vont réfléchir sur ce que pourraient être ces CCI, respectivement sur 4 questions : quels moyens, quelle organisation, quelle indépendance et quelles articulations avec les conseils citoyens prévus par la loi dans les quartiers prioritaires « politique de la Ville » ? Il a été demandé que les participants y soient à titre personnel et pas au nom d’une organisation.
Ces 4 groupes mettront en commun leurs travaux le 25 octobre pour préparer les assises citoyennes des 7 et 8 novembre à la MC2 et à la Bifurk.
Les organisations (collectifs, associations, syndicats, mouvements politiques…) et les personnes qui n’ont pas pu venir le 27 septembre, peuvent apporter leurs contribution en amont des Assises Citoyennes. Les contributions devront être transmises à la Ville par mail ou par courrier avant fin octobre afin de pouvoir être prises en compte.
S’il n’y a aucune contrainte légale sur la composition et le rôle des CCI, par contre il y en a de nombreuses sur celle des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire relevant de la politique de la ville. Pour ces derniers, le ministère compétent a donné des précisions par rapport à la loi et un prochain arrêté devrait les fixer de manière précise. La mise en place de ces conseils spécifiques « politique de la ville » devrait être accélérée afin qu’ils puissent travailler sur les nouveaux contrats de politique de la ville. Heureusement la date pour élaborer ces contrats a été repoussée à juin 2015. Les conseils « politique de la ville » doivent être mis en place durant le 1er trimestre 2015 si on veut qu’ils se prononcent sur ces contrats. Ils doivent exister dans chaque quartier dont les limites seront précisées par décret. Leur composition doit comprendre deux collèges :
- celui des habitants (plus de la moitié du conseil) respectant la parité homme-femme et représentatif des différentes composantes de la population du quartier, choisis par tirage au sort. La difficulté est d’élaborer la liste sur laquelle effectuer le tirage au sort et de bien respecter la composition réelle de la population.
- celui des associations ou collectifs implantés dans le quartier et les acteurs locaux
Pour les CCI, la loi est très lapidaire : le Conseil municipal doit seulement fixer le périmètre des CCI, leur dénomination, leur composition et leurs modalités de fonctionnement.
Ce qui est important à noter c’est que la loi n’impose pas que ce soient des comités consultatifs, sinon ils devraient être présidés par un élu. Ils peuvent donc être indépendants comme le sont ceux de la politique de la ville.
La nouvelle équipe municipale a indiqué ses préférences lors des élections municipales (engagement n°2) avec une composition par tirage au sort et des représentants désignés par les habitants.
La question qu’il faudra trancher rapidement, c’est quelle cohabitation entre ces deux structures ? Une des solutions possibles est que les CCI accueillent en leur sein les conseils citoyens de la politique de la ville pour ne pas avoir deux structures parallèles dans certains secteurs.
Pour celles et ceux que cela intéresse, les textes officiels qui traitent de ces questions se trouvent à l’article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014. Le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014, fixe la définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le cadre de référence des conseils citoyens se trouve sur le site du ministère.
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