La composition du conseil de la Métro ou de la future Métropole sera remis en cause si l’annulation de l’élection municipale de Brié et Angonnes est confirmée par le Conseil d’Etat. En effet le Conseil constitutionnel a jugé le 20 juin 2014 qu’un paragraphe du code général des collectivités territoriales était anticonstitutionnel. C’est le paragraphe qui permettait aux intercommunalités suite à l’accord des communes de déroger à la représentation des communes en fonction de la démographie.
La composition actuelle du conseil de la Métro avait été décidée après arrangement de M. Baïetto avec de nombreuses communes moyennes ou petites au détriment des communes les plus importantes.
Le conseil constitutionnel (décision n° 2014-405) a précisé l’application de cette décision après le 20 juin 2014 :
« 9. Considérant, en second lieu, que la remise en cause immédiate de la répartition des sièges dans l’ensemble des communautés de communes et des communautés d’agglomération où elle a été réalisée avant la publication de la présente décision en application des dispositions déclarées contraires à la Constitution entraînerait des conséquences manifestement excessives ; que, d’une part, afin de préserver l’effet utile de la déclaration d’inconstitutionnalité à la solution des instances en cours à la date de la présente décision, il y a lieu de prévoir que l’abrogation du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est applicable dans ces instances ; que, d’autre part, afin de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir, il y a lieu de prévoir la remise en cause du nombre et de la répartition des sièges dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération au sein desquelles le conseil municipal d’au moins une des communes membres est, postérieurement à la date de la publication de la présente décision, partiellement ou intégralement renouvelé, »
Ce serait le cas si l’élection de Brié et Angonnes était annulée. Grenoble passerait de 31 sièges à 40 Echirolles et Saint Martin d’Hères de 7 à 9, par contre les autres communes verraient un maintien ou une diminution du nombre de représentants. Les communes dont la population comprise entre 2000 (Poisat) et 7600 habitants (Claix) auraient un seul représentant au lieu de deux actuellement.
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