Avant que le conseil municipal du 15 décembre ne discute de l’état des finances de la ville, nous poursuivons l’analyse des insincérités importantes que l’on découvre dans le budget prévisionnel 2014 voté par l’ancienne majorité.
Nous avons déjà souligné l’énorme écart (7,3 M€) en ce qui concerne les frais de personnels entre prévision et réalisation (malgré les coups de frein de la nouvelle majorité).
Une autre prévision qui s’est avérée fausse est l’estimation des rentrées fiscales en 2014. Celle-ci a été surestimée de 1,66 M€ ce qui a obligé la nouvelle majorité à diminuer les recettes fonctionnement de cette somme lors du budget supplémentaire de juillet 2014 et à augmenter le recours à l’emprunt.
Malgré cela, on va voir que la nouvelle majorité a déjà amélioré de 4 M€ la situation financière laissée par l’ancienne équipe. Mais il faudra faire encore beaucoup plus d’économies en 2015 du fait des décisions gouvernementales de diminutions de recettes provenant de l’Etat.
Comment se fait la prévision des rentrées fiscales dans un budget primitif ?
Lorsque les taux des impôts locaux sont constants, les contribuables voient la part communale de leurs impôts (Taxe d’habitation TH, et taxe foncière TFB) augmenter d’un pourcentage décidé par le Parlement dans la loi de finances votée en décembre. Cette actualisation nationale des bases doit être égale au niveau d’inflation prévue pour l’année à venir. Elle est connue en décembre au moment du vote habituel du budget de la commune.
En plus de cette évolution, les bases fiscales changent chaque année en fonction des nouveaux bâtiments construits ou détruits dans la ville et soumis à l’imposition. C’est ce que l’on appelle la variation physique des bases. Cette variation avait toujours été estimée de manière prudente ces dernières années.
Dans le tableau suivant, sont inscrites les moyennes des évolutions physiques des bases (en %) sur 4 années de 2010 à 2013, pour les prévisions décidées au moment du vote des budgets primitifs et la réalité inscrite dans les comptes administratifs.
| évolution physiques des bases en % | Prévisions | Réalité |
| Taxe Habitation | 0,95 | 1,58 |
| Taxe Foncier Bâti | 1,063 | 1,34 |
Donc l’habitude était de minimiser cette évolution physique des bases pour éviter de mauvaises surprises.
Mais lors du budget prévisionnel 2014, l’ancienne majorité a forcé sur les prévisions, en particulier sur l’évolution des bases des taxes foncières sur le bâti, qui sont très éloignées de la moyenne de ces dernières années
| évolution physiques des bases en % | BP 2014 | Réalité 2014 |
| Taxe Habitation | 1,61 | 1,5 |
| Taxe Foncier Bâti | 2,14 | 0,82 |
De plus ils avaient estimé que l’actualisation nationale des bases serait de 1,3 % alors que le parlement avait voté seulement 0,9 % pour 2014.
Conséquence de cette surestimation non prudentielle, un écart de 1,67 M€ sur les recettes réelles par rapport aux prévisions.
Cela permettait d’afficher un budget avec une épargne de gestion confortable afin d’éviter les critiques à la veille d’une élection municipale.
Quelle prévision faire pour 2015 pour les rentrées fiscales ?
L’actualisation nationale est fixée pour l’instant à 0,9 %, l’évolution physique peut être prise par exemple à 1,4 % pour la taxe d’habitation et à 0,8 % pour la TFB. Ces chiffres conduiraient à une rentrée fiscale supplémentaire, sans augmentation des taux, pour le budget d’environ 2,5 M€. Soit à peine la moitié de la diminution des dotations de l’Etat. Contrairement à ce qui est déclaré dans les médias.
Ce sera la première fois à Grenoble que le désengagement de l’Etat dépassera largement l’évolution des recettes fiscales.
La nouvelle majorité a déjà fait d’importants efforts de gestion financière :
Avec la sous estimation par l’ancienne majorité des charges de personnel (7,3 M€) et la surestimation des recettes fiscales, l’écart sur l’épargne de gestion atteint 9 M€.
Un budget primitif sincère aurait donc dû afficher une épargne de gestion de 29,4 M€ au lieu de 38,4 M€.
Suite aux corrections budgétaires de juillet et novembre 2014, l’épargne de gestion atteindrait en fin d’année 33,4 M€, ce qui veut dire que la nouvelle majorité a déjà amélioré de 4 M€ la situation par rapport au budget imposé par l’ancienne majorité.
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