Le 11 février, un décret (n° 2016-144) fixe le montant de l’indemnité kilométrique que les employeurs du secteur privé peuvent, de manière facultative, verser à leurs salariés pour leur déplacement à vélo domicile-travail. Il est entré en vigueur le 12 février. Ce décret est pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
« Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo… à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets.
« Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif »
Le montant cumulé des indemnités perçues sera exonéré d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an.
Cette indemnité kilométrique avait été expérimentée en 2014 par 18 entreprises. Sur les 8000 salariés, 200 utilisaient le vélo pour venir travailler, l’expérimentation avait fait doubler leur nombre. On peut donc espérer que cette mesure sera efficace.
A noter que les salariés du secteur public ne sont pas concernés par cette mesure.
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