Le vendredi 6 avril, le Conseil de métropole décide de confier à la CCIAG la nouvelle délégation de service public (DSP) du chauffage urbain d’une durée de 15 ans à partir du 1er juillet 2018.
Pour la première fois depuis son existence, la SEM CCIAG a dû affronter une vive concurrence pour obtenir une nouvelle délégation de service public pour gérer le service public du chauffage urbain principal de l’agglomération.
Avant que ne soit adoptée la loi Sapin de 1992, qui imposait une publicité obligatoire avant de décider une DSP, l’ancien maire corrompu avait prolongé la DSP de 1983 pour éviter cette nouvelle contrainte qui n’était pas très forte. Récemment la loi (janvier 2016) a imposé une vraie concurrence pour décider d’une DSP. La CCIAG a trouvé en face d’elle un concurrent de poids, le groupement d’entreprises ENGIE Réseaux / EGIS / MERIDAM. La procédure a duré environ une année.
Le nouveau contrat de délégation est plus proche d’un affermage que d’une concession car la Métro conserve dans la Régie des réseaux de chaleur les investissements de renouvellement des moyens de production de chaleur, notamment la construction de la centrale Biomax sur la Presqu’île, c’est pourquoi le nouveau contrat prévoit que la CCIAG versera pendant 15 ans, chaque année une redevance de 5,2 M€ à la régie métropolitaine pour qu’elle puisse financer ces investissements.
Nous reviendrons prochainement sur le détail du nouveau contrat de DSP qui est d’une toute autre qualité que l’ancien (qui datait de 1983) et qui permettra un meilleur contrôle public sur ce service essentiel et une meilleure qualité du service rendu aux abonnés et donc aux usagers. Les tarifs de départ seront les mêmes que maintenant avec une légère baisse de la partie abonnement compensée par une légère hausse de la partie proportionnelle à la consommation de chaleur. Parallèlement la Métro a décidé de classer le réseau de chauffage urbain en définissant un périmètre de classement de 150 m autour des canalisations existantes. Cela permettra au chauffage urbain d’avoir un certain monopole dans cette zone de classement et d’ainsi pouvoir amortir ses investissements et apporter une énergie « propre » à base d’une grande majorité de ressources renouvelables. Le chauffage urbain est un des leviers importants dans la politique énergétique de la Métro et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
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