La CNDP (Commission nationale du débat public) a publié le 25 mars 2025, un avis relatif au débat public en cours à propos du projet de la construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01).
Cet avis démontre que le gouvernement et le maitre d’ouvrage n’apportent pas les informations attendues pour un tel débat public. Tout est fait comme si la CNDP n’existait plus pour traiter des projets industriels.
La CNDP constate que :
- le débat public relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey est en cours ;
- le quatrième Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 a notamment traité du programme EPR2 qui vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, à Penly, Gravelines et au Bugey ainsi que du traitement du combustible usé ;
- le communiqué du quatrième Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 ne fait référence ni au débat public en cours sur la paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey ni au débat public à venir sur la sixième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;
- les réponses de l’État et du maître d’ouvrage sur le coût et l’état d’avancement des grands principes du schéma de financement du programme nouveaux réacteurs nucléaires, attendues depuis le débat public sur le projet Penly en 2023, à nouveau sollicitées par l’avis de la Commission nationale du débat public du 4 septembre 2024, et par le bilan et compte-rendu du débat public sur le projet de nouveaux réacteurs nucléaires à Gravelines du 17 mars 2025 n’ont pas été apportées au public.
Elle rappelle que :
- le débat public doit notamment garantir au public le respect de son droit d’accéder à une information complète, objective et qualitative et répondant aux questions spécifiques au projet qu’il a posées, liées notamment à son implantation territoriale. Ainsi informé, le public doit ensuite bénéficier, sur l’ensemble de la durée du débat, du temps nécessaire à l’exercice de son droit à la participation, temps au cours duquel l’ensemble des options doivent demeurer soumises à examen, avant que toute annonce de décision n’intervienne ;
- l’État et EDF doivent apporter des réponses transparentes et sincères au public concernant le coût et l’état d’avancement de chacune des paires d’EPR2 ainsi que du schéma de financement et de régulation du programme de construction de six réacteurs de type EPR2 dans le cadre du débat public en cours sur le projet d’EPR2 dans le Bugey ;
- l’État et EDF doivent également et scrupuleusement apporter les réponses aux questions et prises de position du public exprimées dans le cadre de ce débat, notamment en ce qui concerne la prise en compte du territoire d’implantation et de ses spécificités et risques qui en résultent, aux usages de l’eau du Rhône, aux impacts environnementaux, particulièrement sur l’eau et la biodiversité.
Mots-clefs : débats, nucléaire, risques majeurs
