Dans une étude publiée le 10 septembre, le constitutionnaliste Benjamin Morel critique les dernières réformes de l’organisation territoriale et propose la subsidiarité. Voici le résumé de cette note.
À quoi bon voter si le vote ne produit rien ? L’abstention record des élections municipales de mars 2026 donne la mesure du doute. La France ne manque pourtant ni de projets ni d’élus pour les porter. Elle bute sur un régime devenu vetocratie, où chacun peut empêcher sans que personne ne décide.
Le veto de compétence permet à un échelon de bloquer l’action d’un autre. Le veto de procédure noie la décision dans une chaîne d’accords, comme le montre le « zéro artificialisation nette ». Le veto de financement autorise à empêcher sans payer, à l’image du logement social. Les deux remèdes les plus en vogue aggravent le mal qu’ils prétendent guérir.
La différenciation territoriale, qui promet d’adapter la règle à chaque territoire, transforme toute politique nationale en négociation au cas par cas et brouille la responsabilité démocratique. Le fédéralisme, souvent paré des vertus de la clarté, est démenti par l’histoire, les États-Unis ayant recentralisé par l’argent et la jurisprudence, l’Allemagne s’étant enfermée dans la codécision.
La loi NOTRe a déjà montré, en France, que les blocs de compétences ne suppriment pas l’interdépendance des politiques publiques. Reste une voie, la subsidiarité. Le principe est simple, confier chaque décision au niveau capable de la prendre utilement et ne laisser au-dessus que ce qui ne peut être fait en dessous. Cela suppose de reconnaître aux collectivités un vrai droit d’initiative, de désigner pour chaque politique un pilote clairement identifié, de leur rendre des leviers réglementaires et fiscaux réels, et de réserver l’arbitrage national à des motifs strictement définis.
À l’approche de 2027, l’enjeu dépasse la technique institutionnelle. La subsidiarité est déjà inscrite dans notre droit. Elle est l’architecture qui peut rendre de nouveau gouvernable la République décentralisée.
Mots-clefs : analyses électorales, collectivités
