Le 29 septembre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris la décision n° 2015-DC-0523 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. Cet article du code de l’environnement traite de la sécurité nucléaire qui comprend : la sureté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.
La décision de l’ASN précise : « les installations figurant dans la liste prévue à l’article 5 du décret du 2 novembre 2007… sont classées en 3 catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement »
A noter que les réacteurs nucléaires dont la puissance thermique dépasse 30 MWth sont classés en catégorie 1. Ce qui s’applique au réacteur nucléaire de l’ILL.
Par contre tous les accélérateurs de particules sont tous classés en catégorie 3, notamment l’ESRF.
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