Le collectif « Nos services publics » regroupe des agents publics (fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale …), ouvert à toutes et à tous, engagé·e·s pour retrouver le sens qui fonde le service public et ses missions au quotidien. Ce sens du service public se délite de plus en plus, du fait du manque de moyens, de modes de fonctionnement pesants, de déconnexion des décisions de l’intérêt des citoyens et des citoyennes ou de l’absence de vision à long terme. Dans le contexte de crise multiple il y a urgence à défendre une autre vision du service public, construit avec les usager·e·s et les agents publics, au service des citoyen·ne·s et de l’intérêt général. Les difficultés d’accès aux services publics relèvent autant de facteurs sociaux et institutionnels que de la présence physique des services. Sa lecture nous interroge sur la capacité du modèle français à garantir l’universalité des droits fondamentaux.
C’est le troisième rapport annuel publié par « Nos services publics » sur l’état des services publics, consacré à l’égalité d’accès aux services publics. Intitulé « Un service public pour tous et toutes, vraiment ? Quand les inégalités face aux services publics dépassent la question territoriale”, ce rapport interroge la capacité réelle de l’action publique à garantir l’accès aux droits fondamentaux – santé, éducation, logement, eau, services administratifs – quels que soient le territoire, la situation sociale ou les parcours de vie.
À travers une démarche interdisciplinaire mêlant données statistiques, analyses juridiques et témoignages de terrain, le rapport met en lumière une réalité préoccupante : l’accès aux services publics se fragmente, se complexifie, et ne permet pas de garantir des droits universels.
Cette année est intégré des zooms à partir de témoignages, récits de vie sur quatre territoires : Meylan en Isère, le Jovinien dans l’Yonne, Saint-Paul à la Réunion, et Villeurbanne dans le Rhône.
Ce rapport donne des outils d’analyse pour essayer de penser les inégalités d’accès au service public. Il se donne également comme ambition d’identifier des leviers concrets d’action : si demain l’égalité d’accès était un réel objectif de service public, par où pourrait-on commencer ?
« Trois principaux messages
1. Le patrimoine de ceux qui en ont déjà ? Un accès aux services publics de plus en plus difficile.
Le recul des implantations territoriales de services publics « historiques » (guichets, poste, éducation) sans être uniforme, a été marqué sur les 40 dernières années. Sa compensation par la présence de maisons France services, si elle permet un retour de l’accompagnement humain, souffre de limites réelles et en particulier pour les publics les plus vulnérables. L’implantation territoriale ne suffit pas à garantir l’accès aux services publics, et l’accès aux services n’est qu’une dimension de l’accès effectif aux droits.
2. Ni France des villes, ni France des champs, mais un recul de l’accès aux services publics qui nourrit des fractures sociales.
Il conduit tout d’abord à un recul des droits : renoncement aux soins, accès limité au logement social ou à l’eau, non-recours aux droits sociaux. Si l’Outre-mer, les territoires ruraux enclavés ou les quartiers populaires sont tendanciellement délaissés, les fractures sociales analysées ne recoupent pas la distinction schématique « rural / urbain », mais laissent plutôt place à une multiplication des clivages et exclusions.
3. Et si l’égalité devenait un objectif ? Des leviers identifiés pour endiguer cette aggravation des inégalités
Nous identifions des mécanismes institutionnels qui tendent non pas à compenser ces inégalités mais à les aggraver automatiquement, en particulier dans l’allocation des moyens aux services publics. Sont notamment concernées : l’affectation des professionnels, les moins expérimentés et les moins payés étant plus nombreux dans les endroits réputés les plus difficiles ; la multiplication des financements par projets, qui donnent tendanciellement plus aux services publics les mieux dotés, ou encore les mouvements de décentralisation qui n’ont pas été accompagnés des moyens suffisants. »
Mots-clefs : services publics
