La commission d’enquête vient de rendre son rapport. D’après le Président du Conseil Général l’avis serait défavorable.
Il s’agit d’une très bonne surprise. Il faut dire que le dossier du conseil général était mauvais car fait à toute vitesse, et surtout les opposants s’étaient sérieusement préparé pour répondre à la commission d’enquête. Cet important travail sur tous les aspects du dossier a porté ses fruits et les commissaires enquêteurs en ont tenu compte.
Il faudra prendre le temps d’analyser dans le détail le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs dès que ceux-ci seront rendus publics.
La conséquence sur le plan juridique c’est qu’il n’y aurait pas besoin d’invoquer l’urgence pour faire un référé suspension contre une éventuelle Déclaration d’Utilité Publique.
Sur le plan politique cela fragilise complètement le projet, l’Etat aura du mal à le déclarer d’utilité publique au cas où le Conseil Général veuille poursuivre dans cette voie.
Il faut rester vigilant car dans ce dossier qui dure depuis trente ans, les coups tordus ont toujours été présents.
Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, rocade nord
