Au Conseil municipal du 17 mai 2010 était présenté la réalité des dépenses et recettes de la Ville pour 2009. Une chose est certaine : il n’y avait pas besoin d’augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2009 à Grenoble pour exécuter le budget voté fin 2008.
Les recettes en fonctionnement et en investissement étaient suffisantes pour faire tout ce que la majorité droite-gauche avait prévu.
Le calcul est simple : l’augmentation des taux des impôts a rapporté un peu moins de 10 M€. Or en 2009 par rapport aux prévisions budgétaires la Ville a reçu l’équivalent de plus de 12 M€ de recettes supplémentaires. Il n’y a pas besoin d’avoir fait des études supérieures pour se rendre compte que le budget 2009 de la majorité n’avait donc pas besoin de cette augmentation des impôts. Ceci ne veut pas dire que pour 2010 et les années suivantes la question ne ce serait pas posée, mais à chaque année sa peine.
L’augmentation violente des taux était une décision purement politique et non financière : avoir une cagnotte pour préparer éventuellement les Jeux Olympiques et les grands projets de prestige chers au maire et à sa majorité ; et avec l’idée qu’il faut augmenter les impôts en début de mandat en espérant que les contribuables auront oublié ce mauvais coup en 2014.
Evidemment la majorité, qui s’était donc donné des grandes facilités, en a profité pour investir encore plus que prévu (pas toujours pour des opérations utiles), il ne fallait pas que la cagnotte se voie trop.
Et les économies promises en fonctionnement n’ont pas eu lieu, ce n’était que paroles verbales pour faire croire qu’en échange des efforts demandés aux contribuables, la Ville diminuait son train de vie. Les dépenses pour fêtes et cérémonies ont atteint 6,5 M€, la communication 1,8 M€.
Les indemnités des élus ont augmenté de 36 % par rapport au budget primitif.
Par contre les investissements en direction de la jeunesse (scolaire, formation, sport, socioculturel) ont diminué par rapport aux années antérieures. Il fallait bien financer les honoraires des grands architectes et les dépenses de prestige, ou les aides aux entreprises privées sans contrepartie véritable…
Rappelons que les élus écologistes avaient présenté des propositions budgétaires sans augmentation des taux, avec une vraie politique d’économie, et en abandonnant les dépenses de prestige qui n’apportent rien aux Grenoblois dans leur vie quotidienne, la vérité des chiffres montre que c’était très réaliste.
Le manque de rigueur de l’adjoint aux finances
Tout est bon pour justifier la hausse des impôts, même de tordre la vérité.
Fin 2008, début 2009, le Gouvernement décide, dans le cadre du plan de relance, d’aider les collectivités pour qu’elles poursuivent leur politique d’investissement. C’est la décision d’avancer le versement du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) d’un an pour les communes qui s’engagent à investir au moins autant en 2009 que la moyenne des années 2004 à 2007.
Pour Grenoble cela revenait à recevoir en dotation en 2009le FCTVA sur les investissements de 2007 en même temps que le FCTVA pour ceux de 2008. Soit environ 6 M€ de plus que ce qui était normalement prévu, en recettes d’investissement.
Contrairement aux explications de l’adjoint aux finances lors du conseil municipal du 17 mai, il n’y avait aucun engagement de dépenser cette somme en investissements supplémentaires à partir du moment où le niveau d’investissement de la Ville (budget principal et budgets annexes) dépassait de 1 € la moyenne des années 2004 à 2007 (voir les différentes circulaires ministérielles à ce sujet).
Comme les investissements prévus aux budgets primitifs (principal et annexes) dépassaient effectivement cette moyenne, l’apport des 6 M€ devenait une recette de trésorerie qui permettait d’éviter d’augmenter les impôts de 6 M€ pour 2009, notamment en évitant d’augmenter l’épargne nette puisqu’une nouvelle recette arrivait en investissement et permettait d’apporter de l’autofinancement.
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