Pour se faire élire, le maire avait promis de ne pas augmenter les impôts à Grenoble afin de préserver le pouvoir d’achat des habitants qui était mis à mal par les augmentations incessantes des prix des produits et des services.

Sans débat public préalable, le maire et sa majorité (PS, PC, GO, Modem et divers droite) ont décidé d’augmenter brutalement les taux des impôts locaux à Grenoble lors du vote du budget 2009 en décembre 2008. Ils ont refusé les propositions des écologistes de faire des économies et d’abandonner des dépenses inutiles et de ne pas augmenter les taux des impôts.

Jusqu’au 31 mars 2009, le Conseil municipal aurait pu revenir sur cette décision, puisque le plan de relance de l’Etat a permis de recevoir 5 à 6 M€ de plus pour financer les investissements en 2009, de plus le désengagement financier de l’Etat était beaucoup plus faible que ce qui était annoncé. Les écologistes ont proposé de revenir sur la décision d’augmentation des taux devenue totalement inutile pour l’année 2009. Refus du maire et de sa majorité.

Comprendre ses feuilles d’impôts

Taxes foncières (TF): La base de calcul est la moitié de la valeur locative. Par rapport à 2008, cette dernière a été augmentée de 2 ,5 % (décision du gouvernement dans la loi de finance adoptée fin 2008). Colonne commune les taux augmentent de 9 % (décision majorité municipale). Colonne intercommunalité, c’est le nouvel impôt décidé par la majorité de la Métro (fiscalité mixte), c’est comme si la ville de Grenoble avait décidé d’augmenter son taux de 4 % de plus. Jusqu’à présent la Métro recevait comme impôt local, uniquement la Taxe professionnelle et depuis 2005 elle prélève la taxe d’enlèvement des ordures ménagères -TEOM – dernière colonne de la taxe foncière. Cette dernière augmente très fortement en 2009 (29,5 %) et les augmentations vont se poursuivre jusqu’en 2014 où le taux pourrait atteindre 6,8 % !!!

En 2009, le département et la région n’ont pas augmenté leurs taux des impôts d’où une augmentation de seulement 2,5 % due à l’augmentation de la base d’imposition (les pourcentages d’augmentation indiqués varient un peu car il y a arrondissement à l’entier le plus proche).

La Taxe spéciale d’équipement va servir à financer l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) à hauteur de 6 M€ sur l’agglomération. Le taux diminue très légèrement à cause de l’évolution des bases (qui sont en augmentation dans l’agglomération). Les logements HLM en sont exonérés.

Globalement la feuille de taxe foncière augmente de 13 % entre 2008 et 2009.

Taxe d’habitation (TH) : La valeur locative évolue de 2,5 % (décision de la loi de finance 2009). La région ne prélève plus la TH depuis quelques années. Il y a création d’une nouvelle taxe d’habitation pour l’intercommunalité par la Métro. Heureusement le département n’a pas augmenté son taux de TH. La taxe spéciale d’équipement participe au financement de l’EPFL (exonération pour les HLM).

Si vous avez des faibles ressources, vous bénéficiez de dégrèvement sur la taxe d’habitation, mais depuis l’année 2000, les augmentations dues aux augmentations des taux ne sont plus dégrevées. Dans certains cas vous pouvez avoir une augmentation de TH très forte (jusqu’à 40 % !!!), le plus souvent ce sera de l’ordre de 20 %. Pour les ménages non dégrevés l’augmentation de TH sera d’environ 12 %.

Les justifications avancées pour augmenter les taux de la Ville de 9 % ne tiennent pas

• Ce n’est pas parce que les taux des impôts n’avaient pas été augmentés depuis plusieurs années qu’il fallait le faire de cette façon. En 2005, la Ville a économisé 4,2 M€ de charges, de manière définitive, par le transfert de la collecte des ordures ménagères à la Métro. Ces économies ont permis de financer l’activité municipale ces dernières années et les augmentations faibles des bases apportaient des suppléments de recettes suffisants pour boucler le budget. En 2009, l’Etat a décidé d’augmenter les bases des impôts de 2,5 %. Cette augmentation était alors suffisante pour le budget 2009.

• L’important déficit sur les investissements (10 M€) fin 2008 a été renfloué sans faire appel à l’augmentation des taux votés. Ce déficit est dû à une mauvaise gestion de la nouvelle majorité. La Ville avait été bien gérée dans le passé lorsque les écologistes étaient dans la majorité municipale, depuis les dérapages se sont multipliés : 2,5 M€ de dépenses inutiles pour préparer la candidature de Grenoble aux JO, alors qu’il n’y avait aucune chance d’être qualifié.

• Les chiffres avancés sur le désengagement de l’Etat entre l’année 2008 et 2009 de 4,5 M€ s’avèrent faux. L’Etat a versé 64,9 M€ en 2008 et 65,2 M€ en 2009, sans compter le versement des 5,5 M€ du FCTVA suite au plan de relance gouvernemental ! Le désengagement réel de l’Etat a été fort avant 2009, il a été absorbé par une bonne gestion de la ville, pourquoi cette bonne gestion n’a pas continué ?

• Il était possible de faire le budget 2009 sans augmenter les taux des impôts, les écologistes ont fait des propositions très réalistes d’économies et d’abandon de dépenses de prestige. Sans augmenter les taux, les écologistes proposaient une politique plus sociale que celle de M. Destot. L’augmentation des taux n’était pas destinée à une meilleure solidarité mais à préparer les JO et les opérations de prestige (GIANT, Esplanade…). Cette possibilité de faire des économies importantes a été validée par le compte administratif 2008 (qui retrace la réalité des dépenses et recettes du budget de la ville pour l’année 2008) et par les nouvelles propositions de l’adjoint aux finances dans les Nouvelle de Grenoble de septembre 2009.

Il y a en plus les augmentations des impôts de la Métro

M. Migaud et sa majorité (PS, PC, Go, Modem, divers-droite) ont créé un nouvel impôt, la fiscalité mixte (colonne intercommunalité sur la feuille d’impôt). Il rapportera 10 M€ à la Métro en 2009 et pourra être augmenté les années suivantes.

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui avait été créée en 2005 pour financer les transferts de charge des communes s’est mise à augmenter de manière non contrôlée. De plus M. Migaud entend faire payer à l’avenir par la TEOM, en plus de la collecte des déchets, leur traitement. Ce qui n’était pas prévu au départ. Sans rendre plus de service, il y a l’augmentation non justifiée d’un impôt.

Pourquoi toutes ces augmentations : réponse la Métro vit depuis des années au dessus de ses moyens et s’est très fortement endettée, maintenant les contribuables doivent payer cette gestion dispendieuse. De plus la Métro fait des cadeaux importants à des intérêts purement privés (subventions à des entreprises privées, location du stade bien en dessous du coût réel…)

Une politique inacceptable contre laquelle il faut se mobiliser

Une lettre ouverte à envoyer au maire est proposée par des habitants, l’ADES soutient sa proposition d’un débat public en préalable au vote du budget 2010 de la ville de Grenoble.

« Les impôts locaux sont très injustes, il ne faut les augmenter qu’en toute dernière extrémité et lorsque des services publics essentiels sont menacés, ce qui n’est pas le cas. De nombreuses dépenses inutiles et de prestige doivent être abandonnées, la Ville devant revenir à son cœur de métier c’est-à-dire mettre à disposition de tous les habitants des services publics performants.

Nous demandons qu’un grand débat public contradictoire s’ouvre dès maintenant dans la ville pour savoir quelles sont les priorités à mettre en œuvre dans le budget 2010, quelles sont les économies à faire (certaines sont déjà évoquées dans les Nouvelles de Grenoble par l’adjoint aux finances qui reprend les propositions des écologistes), les gaspillages à supprimer, les politiques de prestige à abandonner et donc quelle diminution des impôts opérer pour corriger l’augmentation injustifiée faite en 2009. »

Mots-clefs : Impôts, Métro, Politique droite-gauche, Teom

Cet article a été publié le lundi 28 septembre 2009 à 20 h 48 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.