Sur recours d’Hakim SABRI, président de l’ADES en 2007 et aujourd’hui conseiller municipal de Grenoble depuis 2008, le tribunal administratif de Grenoble annule deux délibérations de la communauté d’agglomération grenobloise (La Métro) de 2007 et 2008 liées au stade des Alpes et proposées par M. Migaud, l’actuel 1er président de la Cour des Comptes qui veille maintenant sur la bonne utilisation de l’argent public.
Actuellement sont en discussion les candidatures à la reprise de la gestion du stade en délégation de service public. C’est donc une très bonne chose, qu’au bout de 5 ans, le Tribunal administratif déclare illégales les délibérations qui autorisaient la convention de location du stade au GF38. Hakim Sabri a été surpris de voir que la majorité de la Métro louait le stade sans aucun détail sur le calcul de la redevance d’occupation du domaine public. Il a donc engagé un recours en annulation de ces délibérations, et le TA lui a donné entièrement raison le 31 janvier 2012. Si la loi avait été appliquée, la redevance aurait dû être beaucoup plus élevée. La Métro va donc être obligée de faire toute la lumière sur les coûts réels du stade (dont les amortissements) et l’ensemble de tous les avantages en nature procuré au prochain délégataire si il y en a un. Voila comment on améliore les politiques publiques.
Voir la conférence de presse qui détaille ce jugement et ses conséquences.
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