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Des parents d’élèves et des professeurs, membres du conseil d’administration du lycée Mounier, avaient déposé un recours en référé suspension pour que le recteur prépare la rentrée 2012 conformément au jugement du 24 novembre 2011. Comme c’est très souvent le cas, le juge n’a pas considéré qu’il y avait urgence à suspendre le refus du recteur de préparer la rentrée conformément au jugement, car selon lui, rien d’irréversible n’est engagé à la date du 26 mars 2012. En revanche il a indiqué que le recours au fond demandant l’annulation du refus du recteur sera prononcé notamment avant que les affectations des élèves de 3ème ne soient achevées, soit avant le 30 juin 2012. Cette décision est très intéressante puisqu’elle met sous surveillance le recteur. Ce dernier sait désormais que s’il ne change pas d’attitude, il risque de se voir condamner sous astreinte à exécuter l’autorité de la chose jugée, dans les pires conditions.
Mots-clefs : justice administrative, Mounier
