Comme attendu, suite à l’audience de décembre 2012 (voir notre article du 14 décembre 2012), le tribunal administratif a annulé le 16 janvier 2013, à la demande de l’ADES, les tarifs du chauffage urbain mis en place le 1er juillet 2008 par J. Safar. Cette décision aura des conséquences importantes pour les usagers qui demandent depuis de nombreux mois le remboursement du trop perçu dans leurs factures de 2008 à 2011. Nous reviendrons prochainement plus en détail sur cette question.

Mots-clefs : Cie de chauffage, justice administrative, Tarifs publics

Cet article a été publié le jeudi 17 janvier 2013 à 22 h 30 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.