Le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et la REG (Régie des Eaux de Grenoble) avec la Ville de Grenoble ont entamé des discussions pour imaginer une nouvelle organisation de la gestion de l’eau potable pour sa production et sa distribution.

Le SIERG a pour compétence la production et l’adduction d’eau potable qu’il délivre aux communes adhérentes. La distribution de l’eau est alors de la compétence des communes desservies. La REG a la compétence production, adduction et distribution pour la ville de Grenoble.

Le rapprochement des deux gestionnaires est très positif et pourrait conduire à terme à une gestion commune, par une régie intercommunale dépassant le périmètre de la Métro. Elle regrouperait les compétences, assurant une grande sécurisation de l’approvisionnement et simplifierait la gestion de ce service public essentiel avec une qualité de l’eau irréprochable à un prix unifié.

Mais la proposition qui ressort des discussions actuelles interroge sur sa pertinence et ses conséquences. En effet il est proposé par le SIERG et la Ville de Grenoble (délibération de principe présentée au prochain conseil municipal) de créer deux Sociétés Publiques Locales (SPL) l’une pour la production, l’autre pour la distribution, dont les actionnaires seraient la Ville et le SIERG pour la production, Grenoble et le SIERG et d’autres communes pour la distribution.

La SPL est une société de droit commercial mais contrairement à une SEM (Société d’Economie Mixte) elle est à 100 % capitaux publics, avec au minimum deux actionnaires. Une SPL peut gérer un service public et dans ce cas elle doit agir dans le cadre d’une délégation de service public dans laquelle les tarifs sont inscrits pour la durée du contrat. De plus cette structure commerciale n’a pas la souplesse budgétaire d’une régie pour transférer des sommes de la section de fonctionnement dans celle d’investissement. En conséquence tout résultat d’exploitation positif est soumis à l’impôt sur les sociétés ce qui peut d’une part peser sur le prix aux usagers comme on le voit avec le chauffage urbain et d’autre part rendre plus difficile le financement des investissements.

Nous avons indiqué dans un article précédent que la régie était beaucoup plus souple et démocratique que toute solution basée sur un contrat de délégation de service public. Il faut donc conserver et cette souplesse et la qualité démocratique des relations régie-usagers qui existent à la REG.

Avant toute décision par la Ville de Grenoble, il faut que tout soit mis sur la table et fasse l’objet d’un débat public où les différentes solutions soient examinées de manière détaillée. Certaines solutions envisagées se traduiraient par la disparition de la Régie des Eaux ce qui serait inacceptable si la solution adoptée était moins performante au niveau du service rendu (donc des tarifs) ou de la qualité de la démocratie qui existe actuellement dans les rapports entre régie et usagers.

Une SPL peut être un outil de gestion pour des collectivités publiques sans avoir à gérer un service public. Elle peut travailler avec le SIERG et la REG pour prendre en charge un certain nombre d’activités sous forme de simple prestation de service, les décisions essentielles (budgets, tarifs, stratégie à long terme…) resteraient au SIERG, à la REG et à la Ville.

L’ADES estime qu’il n’y a pas d’urgence à trancher sur cette question et qu’un large débat public soit organisé pour en examiner tous les aspects. En effet il ne serait pas acceptable de signer la disparition de la Régie des Eaux de Grenoble la veille d’une élection municipale.

Mots-clefs : Eau

Cet article a été publié le vendredi 5 avril 2013 à 21 h 19 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.