Le tribunal administratif de Grenoble vient de condamner l’Etat pour « faute lourde » pour ne pas avoir protégé des personnels d’une école supérieure (sous tutelle du ministère de la culture) du harcèlement moral du directeur de l’école (les faits se sont déroulés entre 2002 et 2009). L’Etat est condamné à indemniser les plaignants pour préjudice moral. Le ministère de la culture avait été informé de la situation mais n’a apporté que des réponses inappropriées à l’ampleur de la crise et à la souffrance des personnels, et son intervention a été tardive. Ce jugement devrait être définitif puisque le ministère de la culture ne devrait pas faire appel.
Cette décision est importante pour les personnes qui subissent des harcèlements dans leur activité professionnelle notamment dans les administrations.
Il ne faut pas hésiter à informer les tutelles qui sont responsables en dernier ressort. Mais plus généralement c’est encore l’illustration que les administrations ont une obligation de résultat et doivent trouver les solutions appropriées pour faire cesser des situations inacceptables. Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, l’Etat doit assumer ses responsabilités et mettre en œuvre des réponses adaptées, c’est par exemple le rôle du le maire en ce qui concerne la répression des troubles de voisinage. Voilà pourquoi au lieu d’attiser les peurs et inventer de fausses solutions, nous proposons que les citoyens exigent de leurs administrations qu’elles exercent pleinement leurs compétences et agissent, ce qu’elles ne font pas actuellement.
Mots-clefs : justice administrative, Sécurité
