À part les habitants qui ont suivi les formations sur le budget ou ceux qui ont participé aux réunions publiques, beaucoup ne comprennent pas pourquoi le budget de la ville devra faire des économies très lourdes et très difficiles et que les budgets 2016 et 2017 seront encore pires. Avec pour conséquence une diminution de l’activité globale de la ville en terme financier. La grande question sera de savoir si on peut faire aussi bien avec beaucoup moins d’argent ! C’est le pari de la majorité et elle est condamnée à réussir sinon c’est le Préfet qui prendra les décisions à la place des élus. La mairie devra faire un effort de communication important pour que tous les habitants comprennent ce qui est en train de se passer avec la politique gouvernementale qui diminue comme jamais ses dotations en mettant en péril les services publics.
Un budget municipal est en fait quelque chose de très rigide en interne, notamment des dépenses de personnel qui croissent même mécaniquement à effectif constant (GVT Glissement Vieillesse Technicité) et qui dépend de beaucoup de paramètres extérieurs qui échappent au conseil municipal, notamment des dotations de l’Etat, de nouvelles contraintes règlementaires, des subventions d’autres collectivités qui sont aussi en difficulté et des ressources qui dépendent de l’activité économique (exemple les droits de mutation lors des ventes de logements).
Les lois et règlement imposent des règles strictes pour les budgets des collectivités, c’est pourquoi elles sont protégées de dérives malsaines comme ce qui s’est passé depuis des décennies dans le budget de l’Etat qui peut tout se permettre, notamment emprunter pour payer les fonctionnaires ou les dépenses de fonctionnement et donc creuser indéfiniment une dette qui asphyxie ensuite tout le système.
La ville doit donc adapter ses dépenses à ses recettes. Et il n’y a aucune possibilité d’augmenter de manière significative les recettes en dehors des impôts. Mais il n’y aura pas d’augmentation des taux des impôts, c’est un choix politique et un engagement de campagne de la majorité. On peut même penser que les recettes hors impôts vont diminuer puisque certaines subventions d’autres organismes risquent de diminuer puisqu’ils sont aussi soumis à la cure d’austérité.
Si on se contentait de gérer correctement les dépenses, voila ce qui se passerait en 2015 et les années suivantes pour le fonctionnement de la mairie, en ce qui concerne l’épargne de la ville. L’épargne brute est le solde entre recettes et dépenses de fonctionnement et l’épargne nette c’est l’épargne brute diminuée du remboursement de l’annuité de la dette en capital. Les recettes sont le maximum prévisible compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat. Les dépenses de personnel n’augmentant que de 1,5 % chaque année (ce qui est peu par rapport au passé mais beaucoup par rapport à l’inflation) et toutes les autres dépenses seraient bloquées à leur niveau de 2014 (subventions et dépenses courantes de la ville), ce qui représente déjà un effort de gestion important.
Dès 2015, le budget de Grenoble serait «irrégulier» et pour 2016 et 2017 ce serait le trou noir.
| En M€ | 2011 | 2012 | 2013 | Prévision 2014 | Prévision 2015 | Prévision 2016 | Prévision 2017 |
| Epargne brute | 35,6 | 34,3 | 29,9 | 25,0 | 14,7 | 8,2 | 2,3 |
| Epargne nette | 11,4 | 9,6 | 3,8 | -0,5 | -12,3 | -19,3 | -25,7 |
Les limites légales pour que le budget soit régulier sont : l’épargne brute doit être supérieure à environ 17 M€ (montant des amortissements) et l’épargne nette ne doit pas être inférieure à – 9 M€ car il y a environ 9 M€ de ressources propres d’investissement hors épargne (Fonds de Compensation de la TVA et cessions d’actifs).
Donc il y a une obligation absolue de maintenir les épargnes brute et nette au dessus de leurs limites, sinon c’est le Préfet, suite aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, qui décidera du budget et choisira les solutions d’économies et/ou d’augmentation des impôts locaux.
On voit tout de suite que la dégradation de l’épargne brute dès 2012 puis surtout en 2013 et au budget 2014 a entrainé les finances dans une dégradation accélérée. L’ancienne majorité a laissé filer les dépenses au lieu de développer des économies pour conserver l’équilibre des finances. On voit maintenant très clairement le grand mal qu’a fait la décision d’augmenter les impôts en 2009, car cela a donné de grandes facilités dans la gestion de la ville alors que s’il n’y avait pas eu cette augmentation la ville aurait dû être gérée avec parcimonie en évitant une dérive dans les frais de personnels, de cérémonie, de propagande ou de projets inutiles.
Dans le graphique suivant on voit la brutalité avec laquelle doivent évoluer les dépenses de la ville : tous les postes de dépenses seront impactés fortement en 2015 et encore plus en 2016 et 2017.
Cette brutalité financière ne s’est jamais vue dans le passé, la ville doit inventer un nouvel avenir très contraint. Il va falloir la mobilisation de toutes les énergies pour y arriver. Il y aura une diminution des postes car les départs ne seront pas suffisants pour faire diminuer le montant global des frais de personnels en 2016 et 2017 après l’avoir maîtrisé en 2015 (ce qui représente déjà 2 à 3 M€ d’économie), les coûts de fonctionnement des services devront être diminués à la hache si on veut sauvegarder les dépenses obligatoires, notamment le chauffage et l’éclairage des locaux publics. Les associations qui dépendent des subventions de la ville doivent savoir qu’elles seront soumises, comme certains services publics, pas tous, notamment le CCAS, à une compression financière inéluctable, dont le montant peut être très variable suivant les activités et leur importance par rapport à l’intérêt général.
Cette compression violente de l’épargne entrainera des baisses significatives des dépenses d’investissements, la ville devra se contenter de financer que l’essentiel (écoles, sécurité du patrimoine, coups partis…) et renvoyer à plus tard de nombreux investissements pourtant nécessaires.
Raison de plus pour protester contre la politique du gouvernement PS d’asphyxie des collectivités locales qui sont pourtant responsables de 75 % de l’investissement public. Cette asphyxie sera très négative pour l’emploi local et pour la qualité de vie des habitants.
Il sera intéressant de voir ce que proposent les oppositions lors du vote du budget 2015 le 23 février. Lors du débat d’orientation budgétaire elles n’ont rien proposé de concret.
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