Une consultation du public s’ouvre le 4 mars sur les documents relatifs au projet de convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015–2020. Cette nouvelle convention pour le massif alpin constitue le principal outil d’intervention de la politique de la montagne, elle est la déclinaison opérationnelle du nouveau schéma interrégional du massif alpin qui vient d’être réactualisé. L’objectif principal est de permettre la meilleure valorisation possible des atouts des territoires de montagne.
Par les circulaires des 2 août et 15 novembre 2013, le gouvernement a lancé une nouvelle génération de conventions interrégionales de massifs 2015-2020. Elle s’inscrit dans la loi montagne et leur principale caractéristique est leur caractère interrégional et l’association à leurs cofinancements de toutes les régions concernées par chacun des massifs.
La CIMA 2015-2020 fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale. C’est une obligation légale, issue d’une directive européenne et transcrite dans le droit français. Cette directive pose le principe que tous les plans et programmes, susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, doivent faire l’objet d’une Évaluation Stratégique Environnementale (ESE) préalable à leur adoption.
Les documents relatifs au projet de Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015–2020 seront soumis à la consultation du public à compter du 4 mars 2015 pour une durée d’un mois.
Les documents relatifs à ce projet seront consultables : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h notamment à la Préfecture de l’Isère. On l’espère aussi par internet sur les sites internet, http://www.rhone.gouv.fr/ ou du Conseil régional http://www.rhonealpes.fr/ à compter du 4 mars 2015
Les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées par écrit au préfet coordinateur, Préfet de la région PACA – SGAR/Plateforme stratégie, évaluation et programmations de l’Etat – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06, ou par voie électronique à l’adresse suivante : sgar-observations-cpier@paca.pref.gouv.fr
Mots-clefs : économie, environnement
