L’Association des Maires de France (AMF) édite depuis 1995 une brochure sur le statut de l’élu local et la met à jour régulièrement. La version à jour a été mise sur le site internet de l’AMF le 14 janvier 2016. Pour les élus et les citoyens qui s’intéressent à la chose publique ce document permet de faire le point sur de nombreux aspect du statut de l’élu. On y trouve des renseignements notamment sur :
- La déclaration de patrimoine et d’intérêts pour certains
- La conciliation du mandat avec une activité professionnelle
- L’affiliation au régime de sécurité sociale
- La formation des élus, indispensable au bon fonctionnement de nos institutions locales.
- Les indemnités de fonction des élus, souvent pas suffisantes mais attention aux cumuls des mandats.
- Le régime de retraite…
N’oublions pas le costume règlementaire du maire et des adjoints !!!! : la cravate n’est pas prévue (ouf !).
« Les textes régissant les attributs matériels de la fonction de maire et de conseiller municipal sont fort anciens. Le port du costume de maire reste pourtant en théorie obligatoire dans les cérémonies publiques et « toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité » en vertu de l’article 2 du décret du 1er mars 1852.
Au titre de ce décret, le costume officiel se compose :
- pour les maires, d’un « habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement » ;
- pour les adjoints au maire, « coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent ».
Bien que tombé en désuétude, ce décret du 1er mars 1852 est toujours en vigueur. »
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Mots-clefs : maire, statut élu
