Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2016, la majorité municipale a proposé un vœu en direction des parlementaires de l’Isère pour qu’ils refusent de voter l’introduction de la déchéance de nationalité dans la Constitution proposée par le gouvernement. Ce vœu rappelle le calamiteux discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en 2010 qui allait dans ce sens et qui avait choqué de très nombreux Grenoblois ; malheureusement la proposition actuelle est pire démontrant la dérive actuelle du gouvernement. De plus en plus de voix s’élèvent contre cette proposition inefficace qui remet en cause des fondements de notre République.
Il est regrettable que des élus qui se réclament de la gauche ou de la République aient voté contre ce vœu ou aient refusé de participer au vote.
Voici le texte de ce vœu :
« En 2015, à deux reprises, la France a été frappée par une série d’attentats sans précédent. A chaque fois, les Grenobloises et les Grenoblois furent des milliers à témoigner leur solidarité avec les victimes et leur indignation face à ces actes barbares. Ces attaques visent directement notre démocratie fondée sur les Droits de l’Homme. Elles cherchent à attiser, par la terreur, les divisions au sein de notre société pour provoquer un climat de guerre civile et ainsi déstabiliser notre République, une et indivisible. Partout où ils frappent, ces criminels veulent exacerber les tensions entre les citoyens pour détruire toute idée de vivre-ensemble et de cohésion sociale.
Notre République, quand elle est attaquée, doit répondre par plus de République, plus de démocratie en s’appuyant sur ses valeurs fondamentales, que sont la Liberté, l’Égalité, la Fraternité, mais aussi la laïcité. Aucun amalgame n’est acceptable entre ces lâches criminels et une partie de nos concitoyennes et concitoyens en raison de leur origine ou de leur confession.
Notre sécurité collective doit s’appuyer sur une puissance publique forte, dotée de moyens humains et matériels suffisants, que ce soit dans la police, les services de renseignement, la justice, les services des douanes et plus généralement l’ensemble des services publics, notamment l’Education nationale et toutes les politiques qui visent à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Parmi les mesures proposées, l’extension de la déchéance de la nationalité pour tout Français binational y compris quand la personne est née française n’est pas acceptable. En soumettant au nom du Président de la République cette disposition au vote du Parlement afin de l’inscrire à l’article 34 de la Constitution, le gouvernement commet une erreur grave. Il s’agit d’une ancienne revendication de l’extrême droite. A Grenoble, nous n’oublions pas qu’en juillet 2010 Nicolas Sarkozy a été le premier Président de la République à reprendre cette proposition. Nombreuses furent les voix, politiques et de la société civile, en particulier dans notre ville, qui s’élevèrent pour dénoncer cette idée démagogique et dangereuse.
La déchéance de la nationalité instaurerait, de fait, dans la Constitution des différences de catégories entre Français, ce qui remettrait en cause l’un des fondements de notre République. Cela est d’autant plus grave qu’il existe un consensus large pour estimer qu’une telle mesure n’aurait aucun effet dissuasif. Aucun lien ne peut être établi entre le fait d’être binational et celui de s’engager dans des actions criminelles !
Grenoble, ville cosmopolite, forte de ses très nombreux habitants binationaux, ne peut pas rester indifférente.
C’est pourquoi, nous, élus de la Ville de Grenoble, demandons aux parlementaires isérois, représentants du peuple français, de refuser toutes dispositions permettant la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les citoyens nés français, contraire aux valeurs de la République Française. »
Résultat du vote :
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (M. BRON).
Contre : 4 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme JORDANOV, Mme SALAT, M. BURBA, Mme AGOBIAN).
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 3 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (M. SAFAR, M. NOBLECOURT, Mme BOUKAALA) + 2 Front National.
Mots-clefs : conseil municipal, parlement
