Communiqué du 4 mars 2010

Interrogé par France Bleu Isère le 25 février puis par le Dauphiné Libéré, l’ancien président du Conseil général déclare à propos du jugement définitif de la Cour des Comptes du 30 avril 2009 (arrêt n° 54814) qui lui impose de rembourser au Conseil général la somme de 253 126 € (augmentée des intérêts) solidairement avec M. X. Peneau :

« C’est une erreur d’affectation de dépense : en clair, la dépense considérée aurait dû être effectuée par le conseil général au lieu de l’être par la société d’économie mixte Grenoble Isère Développement (GID). Si elle avait été effectuée par le conseil général, elle ne donnerait pas lieu à déclaration de « gestion de fait ». Cette faute d’affectation effectuée par les services du département a donné lieu, comme il est naturel, à une amende au responsable de la collectivité que j’étais qui doit assumer ce qui a été accompli par son administration. »

Ceci est complètement faux !

S’appuyant sur les faits révélés par le tribunal correctionnel de Grenoble (13 juillet 1999, voir en annexe ci-dessous), la Chambre Régionale des Comptes dans le jugement 2004-03 GF du 30 septembre 2004, a indiqué que M. Carignon, en tant que Président du Conseil Général avait participé activement au rachat de la concession par le département (fausse concession de réalisation de l’échangeur routier d’ALPEXPO à la SADI, devenue GID), et savait qu’il faisait supporter au département partiellement une charge sans contrepartie, puisque reposant sur une prestation jugée fictive et qu’au surplus le directeur de la société Rhoddlams a déclaré aux services de police que 50 % des honoraires ont été reversés à M. Carignon en espèces !

Ceci a été validé en appel par la Cour des Comptes, qui rajoute que le jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 13 juillet 1999 a établi que la somme « indûment » versée par la SADI à la société Rhoddlams a servi pour partie à financer les activités du parti politique auquel appartenait M. Carignon.

Conclusion

Il ne s’agit donc pas d’une « petite » erreur d’affectation de dépense, mais bien de manipulation irrégulière d’argent public. Le Conseil général ne doit pas répondre positivement à la demande de remise gracieuse de cette somme. M. Carignon ferait mieux de se taire et d’assumer ce qu’il a fait au lieu de réviser l’histoire et d’essayer de se présenter en victime.

A lire ou relire sur les affaires du corrompu : la brochure de l’ADES « un corrompu de retour aux affaires » éditée en 2003 au moment où le corrompu était élu président de l’UMP 38, vous pouvez nous la commander).

Annexe : extrait du jugement du 13 juillet 1999 du tribunal correctionnel

Ainsi il est établi par les déclarations rappelées ci-dessus et par les pièces versées aux débats :

– Que le département de l’Isère a fictivement concédé la réalisation d’un échangeur situé sur le site d’ALPEXPO à la société SADI ;

– Que le recours à un contrat de concession fictif a permis de débudgétiser le coût de l’opération ;

– Que la société SADI a utilisé les services de la société RHODDLAMS pour emprunter une somme de 70 000 000 francs moyennant une commission de 2 % à la demande de Monsieur Alain X… et Monsieur Xavier I… ;

– Que le recours à cet intermédiaire était inutile ;

– Que la société SADI aurait pu trouver seule les fonds nécessaires à ses travaux ;

– Qu’en définitive la société SADI a indûment déboursé une somme de 1 660 400 francs ;

– Que cette somme a servi pour partie à financer les activités du parti politique auquel appartenait Monsieur Alain X… ;

Mots-clefs : Carignon, Communiqués, Corrompu

Cet article a été publié le vendredi 5 mars 2010 à 19 h 49 min et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.