Communiqué du 4 mars 2010
Interrogé par France Bleu Isère le 25 février puis par le Dauphiné Libéré, l’ancien président du Conseil général déclare à propos du jugement définitif de la Cour des Comptes du 30 avril 2009 (arrêt n° 54814) qui lui impose de rembourser au Conseil général la somme de 253 126 € (augmentée des intérêts) solidairement avec M. X. Peneau :
« C’est une erreur d’affectation de dépense : en clair, la dépense considérée aurait dû être effectuée par le conseil général au lieu de l’être par la société d’économie mixte Grenoble Isère Développement (GID). Si elle avait été effectuée par le conseil général, elle ne donnerait pas lieu à déclaration de « gestion de fait ». Cette faute d’affectation effectuée par les services du département a donné lieu, comme il est naturel, à une amende au responsable de la collectivité que j’étais qui doit assumer ce qui a été accompli par son administration. »
Ceci est complètement faux !
S’appuyant sur les faits révélés par le tribunal correctionnel de Grenoble (13 juillet 1999, voir en annexe ci-dessous), la Chambre Régionale des Comptes dans le jugement 2004-03 GF du 30 septembre 2004, a indiqué que M. Carignon, en tant que Président du Conseil Général avait participé activement au rachat de la concession par le département (fausse concession de réalisation de l’échangeur routier d’ALPEXPO à la SADI, devenue GID), et savait qu’il faisait supporter au département partiellement une charge sans contrepartie, puisque reposant sur une prestation jugée fictive et qu’au surplus le directeur de la société Rhoddlams a déclaré aux services de police que 50 % des honoraires ont été reversés à M. Carignon en espèces !
Ceci a été validé en appel par la Cour des Comptes, qui rajoute que le jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 13 juillet 1999 a établi que la somme « indûment » versée par la SADI à la société Rhoddlams a servi pour partie à financer les activités du parti politique auquel appartenait M. Carignon.
Conclusion
Il ne s’agit donc pas d’une « petite » erreur d’affectation de dépense, mais bien de manipulation irrégulière d’argent public. Le Conseil général ne doit pas répondre positivement à la demande de remise gracieuse de cette somme. M. Carignon ferait mieux de se taire et d’assumer ce qu’il a fait au lieu de réviser l’histoire et d’essayer de se présenter en victime.
A lire ou relire sur les affaires du corrompu : la brochure de l’ADES « un corrompu de retour aux affaires » éditée en 2003 au moment où le corrompu était élu président de l’UMP 38, vous pouvez nous la commander).
Annexe : extrait du jugement du 13 juillet 1999 du tribunal correctionnel
Ainsi il est établi par les déclarations rappelées ci-dessus et par les pièces versées aux débats :
– Que le département de l’Isère a fictivement concédé la réalisation d’un échangeur situé sur le site d’ALPEXPO à la société SADI ;
– Que le recours à un contrat de concession fictif a permis de débudgétiser le coût de l’opération ;
– Que la société SADI a utilisé les services de la société RHODDLAMS pour emprunter une somme de 70 000 000 francs moyennant une commission de 2 % à la demande de Monsieur Alain X… et Monsieur Xavier I… ;
– Que le recours à cet intermédiaire était inutile ;
– Que la société SADI aurait pu trouver seule les fonds nécessaires à ses travaux ;
– Qu’en définitive la société SADI a indûment déboursé une somme de 1 660 400 francs ;
– Que cette somme a servi pour partie à financer les activités du parti politique auquel appartenait Monsieur Alain X… ;
Mots-clefs : Carignon, Communiqués, Corrompu
Il persiste et signe.A-t-il compris seulement qu’il faut tourner la page ?C’est une question d’Honneur et
sortirait grandi s’il payait complétement ce qu’il doit au Contribuable.A ce propos je pense à un Socialiste
qui doit aux contribuables encore beaucoup d’argent et qui exerce malgrè tout de hautes responsabilités en Isère…Seule différence il se fait très discret sur cette Dette.
A suivre
Pierre
Avec quelques potes citoyens de l’isère, on envoie et on fait envoyer la lettre ci-joint à Vallini et autres Conseillers généraux
(nom, prénom)
(adresse)
M. André Vallini,
Président du Conseil Général de l’Isère
Le … …
Monsieur,
D’après le Canard Enchaîné, vous allez proposer à l’assemblée départementale d’accorder une remise gracieuse de 253 126 euros à M. Alain Carignon et à son ancien chef de cabinet, M.Xavier Peneau. La cour des comptes les a condamnés à rembourser cette somme au Conseil Général pour « gestion de fait ».
Cette remise entérinerait un détournement, discréditant la justice et les élus. Si elle doit être accordée, je demande, dans un souci d’égalité entre les citoyens, une remise gracieuse de la part départementale de mes impôts locaux jusqu’à concurrence du même montant !
Soyons sérieux : Le souci de l’intérêt général et de la bonne gestion de l’argent public oblige à réclamer cette somme. Il serait incompréhensible qu’il en soit autrement.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, recevez, Monsieur, mes meilleures salutations.
Bravo pour cette initiative !
100% D’ACCORD AVEC CETTE PRISE DE POSITION.
Pierre
bonjour,
bravo pour cette initiative vers VALLINI peut-on y participer en ce servant de cette lettre et la diffuser.
merçi de répondre
cordialement
ph.GIRARD
Je pense, sans vouloir me substituer aux auteur-e-s, que c’est le but.
Et renseignements pris auprès des initiateurs : bien sûr, c’est fait pour !