Dessin Cled'12 - Tous droits réservés
Suite au discours de la honte de N. Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010, triant les français suivant leurs origines, stigmatisant les immigrés et inventant des boucs émissaires, trahissant son devoir de Président que lui donne la constitution, il est indispensable de rappeler quels sont les fondements de notre République.
L’ADES fait aussi des propositions pour améliorer le mieux vivre ensemble dans toute la ville.
Rappels de certains fondements de notre République
Les droits fondamentaux de l’homme
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle débute par :
“ Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs… ”
Et l’article 2 liste les droits fondamentaux : “ Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. ”
Le terme de sûreté ne doit pas être confondu avec celui communément employé actuellement de sécurité. Les historiens rappellent qu’en 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire. A cette époque une des premières urgences était d’éliminer les atteintes à la liberté individuelle, les arrestations décidées de manière arbitraire étaient les marques du despotisme monarchique.
Cette défense de la sûreté des personnes qui vise à protéger les individus contre l’arbitraire de l’Etat n’a rien à voir avec la notion de sécurité telle que l’emploient les ministres Besson, Hortefeux ou le Président Sarkozy.
La sécurité désigne le droit à être protégé des violences civiles. Ce terme est à rapprocher de celui de tranquillité publique. Au fur et à mesure des dérives sécuritaires surtout depuis la loi du 18 mars 2003, la sécurité est comprise dans son sens le plus restrictif : le devoir de l’Etat étant de protéger les personnes et leurs biens contre les délinquants quitte à menacer la sûreté des personnes (fouilles, fichage ADN, contrôles d’identité, vidéosurveillance…).
Il n’est donc pas inutile de rappeler que la défense des libertés individuelles à travers le droit de sûreté est au dessus de la sécurité des biens et des personnes. La sécurité sarkozienne ne fait pas partie des droits fondamentaux tels que définis dans le texte fondateur de notre République.
Ceci est d’ailleurs confirmé par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales qui s’impose à nous et qui dans son article 5 associe droit à la liberté et à la sûreté.
Contrairement à ce qui est dit ici et là, la sécurité n’est donc pas le premier des droits de l’homme, ce qui ne veut pas dire que la sécurité ne doit pas être assurée, elle l’est par la loi pas par la constitution.
L’égalité des droits est aussi un des fondements de notre République
Article premier de la déclaration de 1789 : “ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. ”
De même le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946| (qui a aussi valeur constitutionnelle) nous rappelle :
“ Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ”
La Constitution de la 5ème République en son article 1 proclame :
“ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances… ”
Il n’est donc pas constitutionnel de distinguer des Français en fonction de leur origine.
La déclaration de N. Sarkozy le 30 juillet viole la constitution lorsqu’il distingue des français en fonction de leur origine étrangère. Ce jour le président a trahi son mandat qu’il tient de l’article 5 de la constitution
“ Le Président de la République veille au respect de la Constitution ”
De même ce principe d’égalité sans distinction d’origine devrait interdire la recherche des boucs émissaires comme l’a fait N. Sarkozy associant délinquance et immigration et en stigmatisant les Roms.
Il faut espérer que le conseil constitutionnel cassera les articles de loi qui édicteraient la déchéance de nationalité telle qu’annoncée par Sarkozy.
La séparation des pouvoirs est aussi un des fondements de notre République
Article 16 de la déclaration de 1789 – “ Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ”
Actuellement il n’est pas un jour où des responsables politiques se permettent de critiquer les décisions de justice en dénonçant son soit disant laxisme. Nous l’avons vu ici à propos de la remise en liberté, en application des règles de droit, de la personne soupçonné d’être le 2ème braqueur. De simples conseillers municipaux de droite jusqu’au président de la République ces personnes ont oubliées la séparation des pouvoirs et l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui est très clair : “ Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ”
L’égalité devant la loi est un droit constitutionnel
L’article 6 de la déclaration de 1789 : “ La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ”
Cette égalité devant la loi est aussi rappelée dans l’article 1 de la constitution (voir plus haut).
Malheureusement notre justice montre souvent qu’elle est très inégale, suivant que vous soyez puissant ou misérable…
Le disfonctionnement de la justice sape nos valeurs républicaines. Comment voulez vous apprendre le respect à nos enfants quand de grands délinquants en col blanc échappent aux poursuites ou quand des responsables politiques s’arrangent pour ne pas être jugés ou qu’ils font pressions sur la justice (affaire Woerth-Bettencourt)…
Notre justice va mal : lenteur excessive, manque de moyens, peines mal adaptées… sans parler du système carcéral incapable dans beaucoup de cas de réintégrer les anciens prisonniers correctement dans la société.
La laïcité est aussi une valeur constitutionnelle (article 1 de la constitution)
Les dérives actuelles au niveau national comme au niveau local, doivent être analysées, critiquées et combattues.
Le devoir de travailler et le droit à l’emploi
Notre constitution précise en son article 5 (qui s’adresse à tous, Français ou étrangers)
“ Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. ”
Malheureusement et c’est un point très important, les résidents dans notre pays ne sont pas égaux devant l’emploi. Déjà l’existence du chômage de masse est un scandale, mais la discrimination à l’embauche en fonction du nom de l’origine supposée ou du quartier qu’on habite est anticonstitutionnelle et c’est une violence qui explique pour une part certains comportements de jeunes dans nos quartiers.
Rappel utile de l’article 10 de la constitution qui fonde la solidarité nationale. “ La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. ”
Les politiques publiques actuelles ne sont pas à la hauteur de ces exigences.
Notre République doit aussi faire fonctionner un service public de sûreté et de sécurité démocratique et républicain
L’article 12 de la déclaration de 1789 : “ La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. ”
Malheureusement notre police et gendarmerie sont utilisées trop souvent pour des buts politiciens de ceux qui sont au pouvoir.
Le comportement de nombreux policiers ou gendarmes vis-à-vis des jeunes et notamment des jeunes soupçonnés d’être d’origine étrangère est antirépublicain. Ces comportements sont voulus et encouragés par les responsables gouvernementaux et conduisent à une situation dangereuse pour les libertés et l’ordre public, les affrontements entre bandes de jeunes et les policiers étant attisées par ces comportements.
Les responsables politiques à tous les niveaux ont un important travail à faire à ce sujet. Une police dite de proximité (municipale et/ou d’Etat) formée et respectueuse des règles de droit pourrait permettre de faire évoluer cette situation délicate.
Les zones de non droit qui tendent à exister dans nos quartiers doivent être reconquises avec patience et détermination.
Tranquillité publique et sécurité des biens et des personnes qui s’occupe de quoi ?
Suite à des polémiques politiciennes entre la droite UMP de Grenoble et le maire, il faut rappeler quelles sont les lois qui gouvernent notre Etat de droit. Elles sont codifiées notamment dans le code des collectivités territoriales (CGCT)
Article L2212-1
“ Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. ”
L’article L2212-2 précise les compétences d’une police municipale en général :
“ La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment…
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
Mais précision importante : les dispositions applicables dans les communes où il y a la police d’Etat (c’est le cas des villes importantes) ne sont pas les mêmes.
Article L 2214-3 :
“ Dans les communes où le régime de la police d’Etat est institué, les forces de police étatisée sont chargées, notamment, d’exécuter les arrêtés de police du maire. ”
Et surtout l’article L 2214-4 :
“ Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu’il est défini au 2° de l’article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l’Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage. ”
Dans ces mêmes communes, l’Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d’hommes.
Tous les autres pouvoirs de police énumérés aux articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-9 sont exercés par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. ”
A ce sujet, il y a eu une évolution législative forte sur les pouvoirs de police du maire en 2007, à l’initiative d’un amendement parlementaire. Le soin de réprimer seulement les bruits était de la prérogative du maire jusqu’en 2007, maintenant il doit réprimer tous les troubles du voisinage.
Le pouvoir de police du maire est donc très important en ce qui concerne la tranquillité publique. En effet, les troubles de voisinage sont nombreux, notamment les très nombreux actes que nous connaissons dans la vie quotidienne dans l’ensemble des quartiers : les nuisances nocturnes au centre ville comme dans d’autres quartiers (le bruit des scooters), les comportements de certains jeunes en bande agressant verbalement ou physiquement des voisins…
Le maire a donc une responsabilité de police très lourde à assumer avec comme moyens d’action, la police municipale et la police d’Etat qui, doit exécuter les arrêtés de police du maire.
La jurisprudence reconnaît souvent la double responsabilité d’inaction du maire et du préfet quand il s’agit de réprimer des troubles du voisinage.
Donc il n’y a pas à tout reporter sur le maire comme le fait l’opposition de droite UMP ni a le minimiser comme l’a fait le maire à certaines occasions.
Prévention de la délinquance
Article L 2211-4 du CGCT
“ Sous réserve des pouvoirs de l’autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l’Etat, des compétences d’action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques, des établissements et des organismes intéressés, le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en oeuvre. ”
Des propositions pour réorienter la politique municipale :
– Ne pas focaliser les actions de la mairie sur un seul quartier, mais sur l’ensemble de la ville.
– La priorité des priorités est de remettre de la présence publique humaine dans tous les quartiers et cela passe par des initiatives multiples prises par le maximum d’institutions publiques et la mairie doit en être le pilote et doit dégager des moyens : gardiens d’immeubles, médiateurs, correspondants de nuit, éducateurs de rue… Un important travail de restructuration des interventions publiques : remettre de la présence physique directement en contact avec les habitants, trop d’administrations sont enfermées dans les bureaux, la police municipale devrait être plus à pied ou à vélo et moins en voiture…
Il faut se réinterroger aussi sur les logiques de regroupements des services techniques (mais aussi sociaux) pour cause de rentabilité et d’efficacité, qui finissent par éloigner ces services des habitants et limiter le nombre d’agents de proximité connaissant bien le territoire et les habitants.
Il faut faire l’évaluation du fonctionnement de tous les services (commune, Métro, Conseil général et les satellites dont CCAS, les bailleurs sociaux…) sur les effectifs placés en première ligne au contact des clientèles à l’extérieur et à l’intérieur des divers bureaux. Au fil des années cette présence a diminué. Une formation spécifique est certainement nécessaire avant des réorganisations de services. A remarquer qu’il y a une féminisation grandissante des services en première ligne, la présence masculine devrait être rééquilibrée.
Insistons sur le nécessaire soutien des personnels des services publics par leur institution, à tous les niveaux, surtout lorsqu’ils sont en contact direct avec le public. Certaines administrations ressemblent de plus en plus à une armée mexicaine, hyper hiérarchisée avec des pressions permanentes sur les personnels qui ne sont pas associés aux décisions stratégiques, d’où la démobilisation et la démotivation.
Il y a aussi souvent l’incapacité des exécutifs et des manageurs de faire participer les personnels à un projet politique ou de territoire. La calculette semble bien avoir pris le pas sur le projet politique.
Le chômage et l’emploi : c’est une question centrale. Coté ville on doit reconsidérer la politique économique, tout doit être réorienté, laissons le “ high tech ” qui n’a pas besoin de l’aide municipale. Il faut focaliser sur les politiques d’insertion, chantiers d’intégration, d’accompagnement à l’emploi, régies de quartier, service civique, emplois de proximité, aider à l’émergence de filières industrielles compétentes dans les énergies renouvelables et les nouvelles techniques de construction…
L’éducation, veiller à ne pas faire des ghettos, renforcer l’éducation sur le respect, renforcer les moyens humains pour assurer le bien vivre ensemble dans les écoles. Aide au soutien scolaire ou au tutorat, il semble que de nombreux retraités soient prêts à s’y investir, la ville peut aider à le généraliser.
La justice : rien ne pourra se faire en profondeur et sur le long terme si la justice n’obtient pas les moyens pour faire son travail correctement. L’état de la justice notamment à Grenoble est dramatique en particulier pour l’enfance en difficulté. Il faut le dire clairement et voir en quoi la ville et le Conseil général peuvent aider par un débat avec les personnels de la justice.
Aide à certaines personnes en difficulté : une réflexion doit être menée pour des aides efficaces aux parents en difficulté (femmes seules chef de famille) et aide à trouver des emplois qui ont des horaires adaptés à l’éducation des enfants, aménagement des horaires par exemple ce qui a été fait pour le ménage dans les écoles qui pourrait être généralisé.
La police doit avoir d’abord un rôle de protection et ensuite de répression si nécessaire. Il est envisageable de renforcer la police municipale à condition de préciser très clairement pour quelles missions et mettre en place les formations nécessaires. Installer une antenne de police municipale et de médiation par secteur.
Il faut aussi clarifier les relations avec la police nationale et être plus ferme sur la manière dont elle intervient sur la ville et ses rapports avec les jeunes en général.
Prévention de la délinquance : le maire est là en première ligne, il doit redonner de la vigueur au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et faire le point avec tous les intervenants pour établir les priorités et les évolutions nécessaires et le bilan des moyens dont dispose les différentes administrations. C’est un lieu où les communications entre diverses administrations peuvent être améliorées ou relancées. La ville doit avoir une politique clairement explicitée avec les moyens réellement mis en œuvre. En donnant l’exemple elle pourra aider à retrouver de la volonté politique qui manque parmi les participants.
Les “ troubles du voisinage ” qui sont de la compétence du maire : un gros effort doit être fait en revisitant les anciens arrêtés du maire et en créant de nouveaux et effectuer un suivi… Les incivilités sont multiples, il y a le comportement de certains jeunes dans les quartiers, il ya aussi des comportements au centre ville, les multiples illégalités qui perdurent : le stationnement sauvage, certaines terrasses de café qui viole le règlement, les bruits, les scooters… : il n’y a pas les bonnes et les moins bonnes incivilités.
Des réflexions approfondies doivent être menées sur deux points importants :
– Face à la crise financière, au chômage, au retrait des financements, on assiste à l’émergence d’un Etat providence communautariste à la carte.
– L’économie de braconnage n’est pas qu’une chose marginale dans nos sociétés urbaines. En France elle représentait 11% du PIB en 2004 et certainement plus aujourd’hui compte tenu des dégradations économiques. Elle touche les jeunes dont les statistiques nationales montrent qu’ils sont à plus de 20% au chômage (50% dans certains quartiers). Dans certains quartiers cette économie de braconnage peut monter jusqu’à 50% du PIB estimé. C’est ce qui fait bouillir la marmite dans beaucoup de familles où les mères sont seules (à quand une étude-action sur la monoparentalité dans les quartiers de la politique de la ville).
Mots-clefs : social, Villeneuve
