Ancien Président de la région Rhône-Alpes grâce au soutien du Front National, M. Charles Millon avait été condamné par la justice administrative, suite à des recours de E. Tête conseiller régional écologiste, à rembourser des avantages obtenus indûment. Le Conseil d’Etat par un arrêt du 20 octobre 2010, vient clore cette saga judiciaire et obliger M. Millon à payer environ 330 000 € au Conseil Régional en validant l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 8 avril 2008.
L’affaire date de 1989 et a été révélée lors de l’intervention de Raymond Avrillier et Etienne Tête sur la délibération du 28 juillet 1995 de la commission permanente du conseil régional.
Rappels : ont été annulées en première instance ou en appel successivement les délibérations :
- du 10 février 1989 par laquelle le bureau du conseil régional de Rhône-Alpes a autorisé le président de la région à signer au nom de la région un bail portant sur un logement destiné à lui servir d’appartement de fonction ;
- du 24 novembre 1989 par laquelle le bureau a autorisé le président du conseil régional à bénéficier d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ;
- du 28 juillet 1995 de la commission permanente du conseil régional ayant pour objet la mise à disposition de personnel de maison au profit de Ch. Millon.
Voici encore un exemple de la lenteur de la justice administrative qui met plus de 20 ans pour trancher un litige ! Il faudrait que la loi impose des délais de jugement. Souhaitons que le Conseil régional mette tout en œuvre pour récupérer rapidement cette somme auprès de son ancien président.
En attendant M. Millon va, comme M. Carignon et M. Peneau (ancien directeur général des services du CGI), faire une demande de remise gracieuse au ministre des finances de M. Sarkozy, pour ses dettes de 234 206,84 euros et 91 904,01 euros d’argent public qu’il a détourné. Qui veut gagner des… ?
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