Le Conseil général a une drôle de façon de réclamer l’argent détourné. Il y a eu un jugement définitif de la Cour des Comptes le 30 avril 2009 ordonnant que MM. Carignon et Péneau «sont constitués conjointement et solidairement débiteurs envers le département de l’Isère de la somme de 253 126,35 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 30 septembre 2004. »
Ces personnes ont demandé une remise gracieuse de dette au motif que ces remises étaient une habitude, ce qui est faux. Le CGI a pris une délibération, en refusant un amendement des élus Verts qui précisait que ces personnes devaient payer solidairement cette dette, conformément au jugement de la Cour des comptes.
Curieusement la délibération propose de revenir sur le jugement en expliquant que seul M. Carignon devrait payer, estimant que M. Péneau était un maillon secondaire dans l’affaire ! Le Président du Conseil général (par ailleurs avocat) devrait pourtant savoir que ce n’est pas au CGI de dire le droit !
C’est en fait une façon de ne pas répondre exactement à la question posée par le ministère des finances qui doit recouvrer ces sommes. On peut craindre que ce dernier s’abstienne de recouvrer les fonds puisque la délibération n’est pas exactement celle attendue. A suivre.
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Il n’ y a pas photo : ils doivent nous rembourser ces sommes volées à nous contribuables citoyens.
Pierre
Autant je soutiens votre argumentation au sujet de M. Carignon, autant votre position par rapport à la vidéo protection me sidère : le jour où vous vous retrouverez dans le coma frappé par un délinquant vous ne serez plus en mesure de défendre vos proches : il n’y a pas une seule méthode pour éviter que la barbarie se propage mais un ensemble de pistes qui concourent vers un même but : arrêter le massacre. Un peu de réalisme s’il vous plait !!!
Sauf que jamais une caméra de vidéo-surveillance n’a permis d’empêcher une agression ! Dans le meilleur des cas, elle permet de retrouver les auteurs des faits après coup. Ce qui fait une belle jambe à vos proches dans l’exemple que vous citez. Seule la présence humaine permet une réelle prévention.
Comment accepter une quelconque augmentation des impots locaux quand le Conseil général continue de protéger des personnes corrompues , faisant payer au contribuable, les conséquences de leur détournement de fond, au mépris des jugements de la cour des comptes. Quand le conseil général cessera ces pratiques que l’on croyait d’un autre temps ?.