Le 28 janvier, le conseil de la Métro a débattu du budget 2011 qui a été adopté sans surprise. Le débat a beaucoup tourné autour de l’augmentation très forte de la TEOM (+25 % en moyenne et +30 % à Grenoble).
Au nom d’ « Ecologie et Solidarité » Gilles Kuntz s’est réjoui de voir que l’ordre des priorités politiques de la Métro évoluait dans le bon sens, la solidarité étant clairement mise en avant. Il a dit espérer qu’à l’avenir cet affichage se traduise réellement dans les chiffres, indiquant également qu’il fallait stabiliser rapidement la dette très élevée, et mettre un terme à l’augmentation des impôts locaux qui sont une véritable injustice.
Sur la question des impôts, toujours les mêmes réponses : cela ne va peser que pour quelques euros de plus par mois, comme si il n’y avait que les impôts locaux qui augmentaient. Tout augmente et les revenus eux ne suivent pas. Pour les ménages les plus modestes lorsqu’ils ont payé le logement, les charges, l’électricité, l’eau, les impôts, les transports… le reste à vivre diminue comme peau de chagrin. La crise sociale est profonde et il serait temps que les responsables politiques en prennent la vraie mesure, mais ils semblent vivre dans un autre monde.
Le Président a défendu l’augmentation des impôts en déclarant : « je ne fais pas partie de ceux qui, dès lors qu’on parle de fiscalité, s’agitent comme un diable dans le bénitier ». Il a aussi expliqué que la politique suivie était la bonne, notamment que c’était bien grâce à l’action de la Métro que la recherche publique grenobloise a eu tant de succès ces derniers temps. A ce propos, un peu de modestie serait bienvenue, car ces succès sont dus à uniquement à la qualité des équipes de recherche grenobloises.
Sur les impôts, ce qui est gênant dans le discours du Président Baïetto c’est qu’on ne comprend pas pourquoi il ne faudrait pas augmenter beaucoup plus les impôts pour que la Métro fasse encore plus de choses pour le bien public. Où est donc la limite ? Au moins les écologistes sont clairs : le niveau atteint par les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et TEOM) est le maximum car intolérable pour une grande partie de la population ; il faut absolument une réforme fiscale profonde pour sortir de l’ornière actuelle. Ni la droite, ni la gauche ne l’ont fait.
La droite est montée au créneau au nom de la solidarité (on ne rit pas…) expliquant qu’il valait mieux augmenter la taxe d’habitation (TH) plutôt que la TEOM car de nombreux contribuables bénéficient de dégrèvements sur la TH et pas sur la TEOM. Ceci n’est pas exact puisque depuis 2001, les augmentations de taux de TH qui dépassent le taux de l’année 2000 ne donnent plus lieu à dégrèvement. Avec une particularité pour 2011, la loi de finance a un peu atténué la chose puisque c’est le taux de 2000 augmenté de 3,4 % qui est pris comme base. Donc sans augmentation des taux communaux et intercommunaux les contribuables dégrevés devraient bénéficier d’une légère baisse de TH en raison d’un dégrèvement plus important. Cependant rien ne permet d’affirmer la réalité de cette baisse puisque par ailleurs la TEOM va fortement augmenter. Il faudrait faire des simulations détaillées pour savoir qui sera gagnant et qui sera perdant.
A juste titre, la majorité de la Métro a indiqué que l’assiette de la TEOM était plus large que celle de la TH, puisque les locaux professionnels payaient la TEOM et pas la taxe d’habitation. Donc pour le même rapport l’augmentation de la TEOM pesait moins lourd que l’augmentation de la TH sur les ménages. Sur 4 millions d’euros de TEOM, environ 1 million serait payé par les professionnels (chiffres à vérifier).
Mais attention, les personnes exonérées de taxe foncière à cause de leur âge et/ou de leurs faibles revenus ne sont pas exonérés de la TEOM. Donc une chose est claire, les personnes exonérées de la taxe foncière seront les perdants de l’opération.
La meilleure solution, la plus solidaire était donc de ne pas augmenter la fiscalité, comme l’ont proposé les écologistes.
Les discours du maire de Grenoble et du Président de la Métro sur la nécessité d’augmenter les impôts pour le bien de tous seraient plus crédibles s’il n’y avait pas d’importants gaspillages d’argent public dans des opérations de prestige qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général : le stade et son parking, la préparation des Jeux Olympiques, les études pour la rocade nord, la communication excessive, les aides au privé sans contreparties… Et le discours sur la relance grâce aux investissements maintenus à haut niveau ne correspond pas à la réalité macroéconomique locale. En effet les 80 M€ d’investissements de la Métro ne représentent qu’une part infime de la valeur ajoutée de l’agglomération. La diminuer ou l’augmenter un peu ne changera pas la face du monde. La question est donc l’utilité publique et non le montant des investissements ; et actuellement l’utilité publique c’est la solidarité, le reste est secondaire.
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