A chaque vote du budget revient le débat sur les impôts locaux. Certains, tenant de l’ultralibéralisme font campagne contre l’impôt qui serait une charge, un frein à l’activité ; d’autres au contraire estiment que l’impôt est essentiel à la solidarité car il redistribue les richesses de manière plus égalitaire. L’impôt sur les revenus étant progressif, il fait partie de l’arsenal de la redistribution comme de nombreuses allocations attribuées en fonction des revenus.
Mais qu’en est-il des impôts locaux ? Ils sont très peu dépendants des revenus. Sur 120 M€ de taxe d’habitation et d’impôts fonciers encaissés par la Ville de Grenoble, l’Etat ne reconnait que 5 M€ de compensations en fonction des revenus. Les impôts indirects, ainsi que la quasi-totalité des recettes du budget principal ne dépendent pas des revenus des habitants.
Sur les 320 M€ du budget principal municipal, peu de dépenses seront liées à des actions de redistribution. Il y a la subvention au CCAS qui, pour une part, va servir à compenser des dépenses de ménages en fonction des revenus, une partie des subventions aux associations et certaines attributions vont aussi jouer ce rôle (action sociale et solidaire, insertion, jeunesse, culture, sport), l’aide pour le logement social (3 M€). Au total, environ 5 % à 10% des dépenses iront à des opérations de redistribution.
Contrairement aux idées reçues, une mairie comme celle de Grenoble, est très peu redistributive. En revanche le Conseil général lui, l’est beaucoup plus, car les aides sociales, qui constituent la plus grosse part du budget, sont majoritairement liées aux revenus.
A Grenoble, une augmentation des taux des impôts locaux frappe proportionnellement davantage les contribuables les moins riches puisqu’une infime partie de cette augmentation leur reviendra en compensations, sous forme de service à moindre coût.
Donc avant d’augmenter les impôts locaux au-delà de l’inflation, il faut en mesurer l’exact impact : est ce que le service rendu va être tel que cela se justifie ou non ?
L’augmentation violente des taux en 2009 n’était aucunement justifiée. C’était juste une facilité que s’était donnée la majorité municipale au mépris de la solidarité la plus élémentaire. Lors du vote du budget 2012 (le 19 décembre) il est important d’examiner une possible diminution des impôts locaux, sans mettre en péril le fonctionnement des services publics utiles à tous. Les élus du groupe « Ecologie et Solidarité » débattront publiquement de cette question et de leur bilan à mi-mandat, lundi 12 décembre au centre social Vieux Temple à 19 h 15.
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