Attention aux atteintes aux libertés par les compteurs d’électricité intelligents…

Publié le 3 mars 2012

Les élus du groupe « Ecologie et solidarité » de Grenoble ont proposé le vœu suivant lors de la dernière réunion du conseil municipal. Ce vœu très légèrement remanié a été adopté par l’unanimité du conseil. Il s’agit d’un vœu relatif à l’installation de compteurs intelligents d’électricité chez les Grenoblois et Grenobloises.

“Considérant que la Ville de Grenoble est propriétaire de l’ensemble du réseau de distribution d’électricité sur son territoire, y compris les compteurs électriques, et qu’elle en a confié la gestion à GEG (Gaz Electricité de Grenoble) par le moyen d’une concession,

Considérant l’annonce faite le 28 septembre dernier par le Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique d’une généralisation des compteurs dits intelligents “linky”, dont l’expérimentation avait pourtant soulevé de nombreuses critiques

Considérant l’absence totale de concertation avec les collectivités locales propriétaires des réseaux, malgré un niveau d’investissement extrêmement élevé (estimé entre 4 et 6 milliards d’euros au total),

Considérant la nécessité d’un accès total, gratuit et instantané des usagers aux données concernant leur consommation d’électricité et l’importance d’un tel système pour qu’ils puissent pleinement maîtriser leurs consommations

Considérant qu’en l’état, les services gratuits proposés avec ces compteurs ne permettent pas d’assurer la maîtrise de la demande d’énergie, remettant ainsi en question les potentialités des “smart grids” (réseaux intelligents) pourtant à l’origine même du changement de matériel

Considérant que le plan Facteur 4 de la Ville de Grenoble prévoit une baisse des consommations énergétiques de l’ensemble du territoire grenoblois de 20% d’ici 2020,

Considérant par ailleurs les impératifs de préservation de la vie privée et de la liberté des citoyens, qui pourraient être mis à mal par un dévoiement de l’utilisation des données collectées sur les habitudes des consommateurs et l’utilisation de leur réseau électrique domestique, et l’attachement de la Ville de Grenoble à la non-utilisation des données collectées à d’autres fins que les nécessités liées à la concession d’électricité

Aussi, sur proposition du groupe Ecologie et Solidarité, le Conseil Municipal de Grenoble :

  • rejette cette décision ministérielle unilatérale,
  • demande le réexamen du cahier des charges des compteurs avant tout déploiement, pour réellement prendre en compte l’intérêt des usagers, la confidentialité des données et la capacité de maîtrise de l’énergie

Ce vœu sera transmis au Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, au Président et au Directeur de Gaz Electricité de Grenoble.”

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