Dans le cadre de ses actions de coopération décentralisée la Région Rhône Alpes entretient des relations avec la ville d’Annaba en Algérie. Or le 5 avril dernier le Tribunal administratif de Lyon qui avait été saisi par une association et un particulier, a annulé la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle la Région approuvait une convention de financement pour la restauration de la Basilique St Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie.
Le Tribunal administratif stipule que : « …les conventions de coopération décentralisée ne peuvent être conclues qu’avec des autorités locales étrangères… la convention de financement de la restauration de la Basilique St Augustin d’Annaba…comprenait comme cocontractants, pour la partie algérienne, outre la Wilaya et la commune d’Annaba, l’association diocésaine d’Algérie, personne morale de droit privé qui ne saurait être regardée comme une autorité locale algérienne. » Par ailleurs le tribunal administratif considère que « La Région… n’ établit pas l’existence d’un intérêt régional suffisant, se bornant à évoquer d’hypothétiques marchés, le développement culturel ou l’héritage universel de la culture méditerranéenne. » Bien que ne s’appuyant pas spécifiquement sur la Loi 1905 de séparation des églises et de l’Etat, cette décision du Tribunal Administratif de Lyon devrait inciter certaines collectivités qui ont tendance à s’affranchir facilement des principes de laïcité à la plus grande prudence.
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