Chauffage urbain, les élus jouent la montre

Publié le 25 mai 2012

Tout usager du chauffage urbain sait que les factures de la Compagnie de chauffage (CCIAG) sont trop élevées notamment à cause des décisions des élus des majorités des 6 communes qui ont voté des tarifs ne répondant pas aux critères de ceux d’un service public.

Depuis des mois le “Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire” qui regroupe de nombreuses copropriétés et les associations de locataires, se mobilise pour exiger des communes la mise en place d’un tarif correct et le remboursement du trop perçu ces dernières années.

Cette mobilisation a obligé les élus à diminuer un peu les tarifs dès le 1er novembre 2011 et à engager des discussions avec le collectif pour préparer de nouveaux tarifs. Malheureusement les discussions trainent en longueur et les nouveaux tarifs ne verront pas le jour avant longtemps, alors qu’il était prévu de les instaurer dès juillet 2012.

Le bureau d’étude qui aura la mission d’accompagnement du contrôle de la délégation de service public du chauffage urbain ne sera désigné que fin juin 2012. Les premiers éléments qui pourront être mis à la discussion des usagers et des élus ne verront le jour qu’au dernier trimestre 2012… Les communes pensent déjà à saucissonner des avenants pour préciser les puissances tarifaires en octobre 2012 et les nouveaux tarifs en octobre 2013. La course de lenteur est engagée.

Tout ceci démontre que les élus qui ont voté ces dernières années les tarifs du chauffage urbain l’ont fait sans connaitre réellement le dossier. Depuis la mobilisation des usagers ils essaient de comprendre comment fonctionne ce service public pourtant sous leur responsabilité depuis de longues années. Il est grave de voir la manière dont les décisions publiques sont prises sur des sujets de cette importance. Il faut souhaiter que ces élus soient sanctionnés lors des prochaines élections municipales car leur comportement est indigne de la confiance des citoyens.

Il n’est même pas certain que les usagers pourront intervenir auprès du bureau d’étude qui sera choisi. Reste que la justice administrative va bientôt consentir à juger les recours introduits par l’ADES et ses militants depuis 2005 sur les tarifs de ce service public.

Les copropriétés préparent leur recours en justice pour obtenir le remboursement du trop perçu dans les factures ces dernières années, se fondant sur la reconnaissance par les communes des bénéfices très excessifs réalisées par la CCIAG, d’où la légère baisse des tarifs début novembre 2011.

Mots-clefs : ,

Le commentaires sont fermés.