Lycée Mounier, suite mais pas fin

Publié le 25 mai 2012

Le 24 mai 2012 se tenait l’audience sur les recours déposés par des parents d’élèves, des personnels du lycée Mounier et des membres du Conseil d’administration.

Le tribunal administratif de Grenoble en novembre 2011 avait annulé les décisions du président de la Région et de l’Académie qui visaient à restreindre l’accueil des élèves au lycée Mounier, en fermant des bâtiments et diminuant le nombre de classes ouvertes. Le Président de la Région avait pris acte du jugement (il n’avait pas d’autre choix puisqu’il n’était pas autorisé par son conseil à mettre en cause ce jugement). En revanche le recteur a toujours estimé qu’il n’était pas lié par ce jugement, le ministère de l’éducation nationale a d’ailleurs fait appel à la cour administrative d’appel de Lyon et l’instruction de cet appel est close depuis peu. Le Recteur avait ordonné au proviseur du lycée de ne pas rouvrir le bâtiment D pour des activités pédagogiques.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, lors de cette audience du 24 mai 2012, a donné raison aux requérants qui avaient contesté cette décision du recteur, au motif qu’il était incompétent pour la prendre.

Si le Tribunal suit le rapporteur public, ce qui est très vraisemblable, cela signifie que le lycée Mounier va se retrouver, du point de vue des bâtiments, dans une situation identique à celle de l’été 2010. Autrement dit toute l’opération montée en urgence par le président de la Région, le Recteur et soutenue sans réserve par le maire était totalement fallacieuse et ne reposait sur rien.

Malheureusement pour essayer de retrouver des effectifs analogues à ceux qui existaient à l’été 2010, les choses sont beaucoup plus compliquées. Comme le Recteur avance masqué et qu’il cache ses décisions tout en les imposant dans les faits, le rapporteur public a indiqué qu’aux dates de l’introduction des recours, vers mars 2012, les décisions du recteur n’étaient pas encore effectives et donc pas attaquables. Il a précisé que pour la suite, les requérants auraient la possibilité d’attaquer les décisions du recteur et d’en demander la suspension.

Cette interprétation des faits a été contestée à la barre par les requérants, alors que le Recteur avait choisi de n’être ni présent ni représenté. Les requérants ont avancé que le Recteur ne cessait de prendre des décisions préparatoires qui avaient des effets irréversibles immédiats et que l’ensemble de ces décisions constituaient une décision complexe qu’il convenait d’annuler sans attendre la touche finale que serait l’arrêté du Recteur.

Bref les défenseurs du service public de l’Education nationale demandent que soit annulée la décision implicite et irréversible du Recteur qui agit contre le service public de l’Education nationale.

Reste que les décisions sont en réalité déjà prises et mises en application, les parents d’élèves doivent inscrire les élèves sortant de 3ème dans tel ou tel lycée suivant une nouvelle carte scolaire qui est sur le site internet de l’académie, alors que le recteur dit qu’il n’a toujours pas rendu public son arrêté de carte scolaire !

Attendons donc la suite des évènements, mais tout se passe comme s’il existait une volonté manifeste de détruire ce lycée qui est pourtant un modèle de réussite, de diversité dans les enseignements et de mixité sociale. Le silence du maire de Grenoble et de sa majorité droite-gauche devant un tel fiasco est assourdissant. Et celui de G Fioraso qui a pourtant un accès direct à son collègue Vincent PEILLON, ministre de l’éducation nationale, est aussi impressionnant. Alors qu’il suffirait d’un coup de fil du ministre au recteur pour régler la question de la rentrée 2012 : “le changement c’est pour quand ? “

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