La Cour administrative d’appel de Lyon va se prononcer la semaine prochaine sur l’appel du ministère de l’éducation nationale contre le jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2011 donnant raison aux Mounier contre le président de la Région et le recteur.
Le recteur n’a toujours pas pris d’arrêté pour le district de recrutement du lycée Mounier, mais il fait comme si. Alors que le lycée est redevenu accessible à l’identique de la rentrée 2010, le recteur poursuit, avec l’entêtement qu’on lui connaît, à ne pas faire revenir les BTS, ni la totalité des secondes et des options à Mounier. Le maire qui avait soutenu activement la fermeture du lycée se tait. Un silence qui ne peut-être interprété que comme un soutien au recteur, car qui ne dit mot consent ! Ceci est confirmé par le recteur lui-même qui a déclaré le 4 juin lors de la réunion du CAEN (conseil académique de l’éducation nationale) que tout ce qu’il a fait à propos de Mounier, c’est en accord avec la mairie.
Encore une information qui renforce l’idée qu’il y a eu une vraie manipulation à propos de la fermeture du lycée pour construire un nouveau lycée dans la ZAC Flaubert et libérer les terrains de Mounier, en vue d’ opérations immobilières juteuses. En effet, un rapport que l’ex-ministre de l’éducation nationale (Chatel) avait commandé mais gardé secret, qui vient d’être publié par le nouveau ministre (Peillon) insiste sur le fiasco des fameux internats d’excellence. Ce qui n’a pas empêché le maire de Grenoble en février 20120, alors que la réhabilitation du lycée Mounier décidée depuis longtemps devait commencer, de déclarer qu’il soutenait le projet d’internat d’excellence à Grenoble. Le prétexte tout trouvé pour arrêter la réhabilitation et fermer définitivement le lycée. Heureusement les Mounier en ont décidé autrement.
Voila des extraits d’une lettre, du 3 mai 2012, du recteur au secrétaire national de l’UMP suite à une intervention d’un Grenoblois :
« Pour les classes de seconde, le juge n’annule que la disposition de l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Isère qui fixait les capacités d’accueil à 105 élèves (3 classes). Il ne précise pas l’obligation de rétablir les effectifs à l’identique de la rentrée 2010. Ils ont ainsi été augmentés en tenant compte des contraintes de rentrée (4 classes), dans le respect du jugement, puisque le seuil de 105 élèves est dépassé.
L’arrêté relatif à la sectorisation pris par le recteur a effectivement été annulé, mais en partie seulement, en raison de la modification qu’il induisait pour le secteur de recrutement du lycée Mounier. Un nouvel arrêté de sectorisation sera donc pris avant le 30 juin 2012, en tenant compte des variations d’effectifs dans les collèges, et dans un souci d’équilibre ente les différents lycées de l’agglomération.
Enfin, je tiens à préciser que les annulations partielles des arrêtés, prises par le juge, ne prennent effet qu’à la date du 30 juin 2012. Jusqu’à cette date, ces arrêtés restent en vigueur dans leur ensemble. »
Le Recteur a oublié de lire le jugement qui déclare illégal son arrêté et qui précise : « Compte tenu des effets excessifs d’un retour immédiat aux règles de l’année scolaire précédente fixant le district de recrutement des élèves de seconde du lycée Emmanuel Mounier et l’effectif maximum des élèves pouvant y être accueillis et des risques que comporteraient ces modifications en cours d’année scolaire pour l’organisation et la continuité du service public de l’enseignement, il y a lieu de différer l’effet de l’annulation jusqu’au 30 juin 2012 ».
Pour le tribunal il s’agit bien de revenir à la situation de la rentrée 2010, donc le recteur n’entend pas assurer la continuité du service public comme il en a le devoir et la responsabilité. Le tribunal administratif vient de rendre son jugement sur les derniers recours, il est en tout point conforme aux conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 24 mai : ouverture du bâtiment D, mais refus des autres points qui demandaient que le recteur prépare la rentrée 2012 de manière analogue à celle de 2010. Le jugement dit clairement que les prochains arrêtés des autorités académiques pourront être soumis à l’appréciation du juge et devront prendre en compte les moyens, les données démographiques et les choix d’orientation des élèves. Rappelons que le rapporteur public avait clairement indiqué que le recteur ne pourrait pas utiliser les arguments de sécurité qui avaient prévalus dans ses anciens arrêtés qui sont annulés au 30 juin 2012.
Une intervention politique du député PS Destot (totalement silencieux sur Mounier depuis longtemps) et de la ministre G. Fioraso auprès de V. Peillon, ministre de l’éducation nationale, est vraiment urgente pour donner ordre au recteur de préparer la rentrée 2012 dans de bonnes conditions ! Des conditions normales !
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