Eau de Grenoble : liquidation de la SEG… enfin !

Publié le 23 mars 2013

dessin "autopsie d'un Waterl'eau"Le dernier fossile restant de la privatisation du service de l’eau de Grenoble vient enfin de disparaître définitivement. La Société des Eaux de Grenoble a vécu. Il aura fallu attendre 13 ans pour que cette société d’économie mixte disparaisse après que le Conseil municipal ait décidé en juin 1999 de mettre fin aux contrats issus de la corruption. Malheureusement, encore une fois, les intérêts privés ont été largement rétribués dans cette affaire au détriment des Grenoblois.

En 1989, la majorité municipale de droite vote la privatisation du service de l’eau de Grenoble qui était bien géré en régie, à une filiale de la Lyonnaise des Eaux, la COGESE. Le contrat de délégation de service public signé par le maire, A. Carignon et la COGESE a été obtenu à l’issue d’un pacte de corruption. La justice est passée. L’ADES et l’association Eau Secours ont mené une bataille de tous les instants contre ce mauvais coup qui a vu les tarifs de l’eau augmenter de manière continue années après années.

Lors des élections municipales de 1995, la gauche et les écologistes, réunis au 2ème tour sont élus, entre autres, pour re-municipaliser le service des eaux. Mais le maire, M. Destot n’entend pas s’affronter à la Lyonnaise et invente un montage qui conserve le contrat de délégation issu de la corruption, mais change la COGESE en société d’économie mixte appelée Société des Eaux de Grenoble (SEG) pour faire croire à un contrôle public de ce service.

Cependant la Lyonnaise a imposé que le service reste sous-traité à une de ses filiales la SGEA (Société Grenobloise des Eaux et de l’Assainissement) jusqu’en 2014, date de fin des contrats de corruption, et M. Destot n’a pas résisté. La SEG n’était qu’une coquille vide, la réalité de l’exploitation restait 100 % Lyonnaise. Les écologistes ont utilisé tous les moyens juridiques pour faire annuler ce montage, ce qui fut obtenu en 1999 lorsque toutes les clauses règlementaires du contrat de corruption ont été annulées, dont les tarifs. Le retour en régie municipale était acté. Malheureusement M. Destot a accepté que la ville verse à la SEG, 86 millions de francs pour solder le passé. Une expertise réalisée en 2001 par M. Klopfer indiquait qu’avec ce versement il y aurait un boni de liquidation de la SEG de 16 millions de francs à partager entre les actionnaires, donc plus de 5 millions de francs pour la Lyonnaise ! Dans cette affaire, la Lyonnaise des Eaux a récupéré bien au delà de sa mise, alors qu’il aurait fallu se retourner contre les corrupteurs et les corrompus pour éviter que les Grenoblois ne soient condamnés à la double peine : avoir un service abimé par la privatisation (les investissements dans le réseau avaient presque disparus) et offrir un cadeau financier à un grand groupe privé.

Pour terminer l’histoire en beauté, la SEG a essayé d’échapper au fisc mais en vain. Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel l’a sanctionnée pour avoir laissé croire qu’elle conservait une activité dans le secteur de l’eau dans le seul but de réduire au maximum l’impôt sur les sociétés. La CAA a confirmé le jugement du tribunal administratif et le fisc a définitivement empoché les impôts dus par la SEG.

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