Le 2 avril, le Dauphiné Libéré a décrit, témoignages à l’appui, les zones de non droit qui se développent dans certains quartiers, zones prises en main par les mafias de la drogue et de l’économie parallèle. Les habitants des immeubles dont les adresses sont rendues publiques, sont victimes de ces agissements inadmissibles et se sentent totalement abandonnés. L’ADES a fait un communiqué à ce sujet qui rappelle les responsabilités notamment du maire pour la répression des troubles de voisinage.
Malheureusement l’Etat n’assume pas ses devoirs et la destruction de la police de proximité par la droite a conduit à abandonner de nombreux quartiers aux mafias. Il faut tout reconstruire. De plus, trop souvent, le maire n’assume pas non plus ses responsabilités de police.
Il n’est donc pas inutile que tout citoyen sache ce que dit la loi à ce sujet.
Le code de la sécurité intérieure précise les devoirs de l’Etat :
« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Le code général des collectivités territoriales précise la responsabilité et les pouvoirs de police du maire notamment dans les communes, comme Grenoble, où existe une police nationale.
« Dans les communes où le régime de la police d’Etat est instituée, les forces de police étatisées sont chargées, notamment, d’exécuter les arrêtés de police du maire. »
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment… 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ». (L 2212-2)
« Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu’il est défini au 2° de l’article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l’Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage. »
L’Etat, donc le préfet, a le devoir général d’assurer la sécurité et de protéger les personnes et les biens. Le maire a le devoir de réprimer les troubles de voisinage en prenant des arrêtés et en actionnant la police nationale.
Il faut de plus préciser que la jurisprudence impose aux autorités publiques non seulement une obligation de moyens mais une obligation de résultats.
En conclusion, les habitants, les bailleurs doivent se retourner contre le maire et le préfet pour leur demander de faire cesser les violences et les troubles de voisinage.
Il faut que cesse ces hypocrisies où chacun se renvoie la balle, et n’assume pas ses responsabilités.
Il en va de même de ces fausses actions qui consistent pour le maire ou les bailleurs à se contenter d’écrire au préfet et se lamenter si rien ne change.
Dans un Etat de droit, il faut défendre le droit et donc ne pas hésiter à demander au service public de la justice de se prononcer sur les carences des administrations à tous les niveaux et les obliger à mettre les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes. Ne pas le faire c’est participer à la négation de l’Etat de droit. De même tolérer que des responsables politiques violent les lois, favorisent des intérêts privés au détriment du bien public participe à la destruction des valeurs démocratiques et républicaines.
L’action publique doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour que cessent ces zones de non droit et que les habitants puissent vive normalement dans une ville apaisée. Et il faut sérieusement réfléchir à la lutte contre l’économie parallèle qui passe peut être par l’abandon de la prohibition et donc par la légalisation du commerce de certaines substances.
Enfin, les politiques de prévention de la délinquance doivent être fortement développées en obligeant l’ensemble des administrations à agir de manière coordonnée et cohérente, il revient au maire d’animer localement ces actions. Pour se faire élire en 2008, M. Destot avait promis d’aider le Conseil général à embaucher des éducateurs, on attend toujours.
