Le 29 mai 2013 la Métro a enfin déposé plainte à propos des emprunts toxiques qui représentent environ 10 % de sa dette. La Métro a assigné la société de financement local qui détient maintenant les encours de ces emprunts toxiques. Cela va avoir une conséquence immédiate sur le niveau des intérêts à payer puisque la jurisprudence autorise les collectivités à payer les intérêts au taux normal et non au taux abusif actuel.
Voici une analyse rapide de la situation financière de la Métro au vu des résultats du compte administratif pour l’année 2012 qui vient d’être voté :
Globalement la situation du budget principal en 2012 n’est pas mauvaise car il y a eu des bonnes surprises par rapport aux prévisions du budget primitif. Les recettes de fonctionnement progressent légèrement grâce à des recettes supplémentaires des fiscalités locales sur les entreprises et les ménages. Malheureusement cette situation risque de ne pas durer les années suivantes à cause du désengagement de l’Etat qui s’accélère et qui risque de s’amplifier à l’avenir.
Les dépenses de fonctionnement évoluent un peu plus vite que les recettes. La contribution au SMTC reprend une légère progression qui semble insuffisante par rapport aux besoins de ce syndicat. La masse salariale revient dans la continuité des augmentations de ces dernières années après une plus faible augmentation en 2011.
En ce qui concerne les investissements, c’est là que la vigilance doit être portée. Le budget primitif 2012 prévoyait 70 M€ de dépenses d’équipement en diminution de 12 M€ par rapport au BP 2011, nous avions souligné cet effort de diminution qui allait dans le bon sens dans cette période de crise où il faut contenir l’endettement, mais l’année 2012 s’est terminée sur 80 M€ soit 10 M€ de plus que les prévisions. Du coup l’encours de la dette au 1er janvier 2013 a augmenté de 9,3 M€.
Si on veut réellement stabiliser la dette, il faut absolument arriver à un niveau d’investissement qui soit compatible avec cet objectif. Il est à craindre que l’épargne disponible diminue les années suivantes, il faut donc se fixer un niveau d’investissement inférieur à 70 M€ si on veut se trouver dans une situation soutenable à court et moyen terme.
Il y a une trop grande partie de la dette qui est à taux variable et pour éviter de payer des intérêts trop forts, il y a besoin de sécuriser à tout moment les remboursements. Les efforts faits pour sécuriser sont de plus en plus lourds. Alors que le stock de la dette est à peu près constant depuis quelques années, les charges financières croissent fortement : elles sont passées de 8,7 M€ en 2009 à 12 M€ en 2012 à cause de ces frais de sécurisation. La dette sécurisée à taux fixes ou équivalents ne représente qu’à peine 60 % de la dette, il faudrait augmenter fortement et rapidement cette proportion dans cette période où les taux sont très bas.
A propos du Budget annexe assainissement
Les redevances des usagers ont fortement augmentées (+3,9 % hors recettes exceptionnelles). Par contre les dépenses de fonctionnement ont été inférieures aux prévisions du budget primitif.
Ceci a pour conséquence une épargne nette en forte augmentation et malgré des investissements en forte progression, la dette est en légère diminution et atteint un niveau faible pour cette activité. De plus il n’y a pas d’emprunt toxique et la dette à taux fixe ou sécurisé représente les 2/3 du stock. Ce faible niveau de la dette autorisera une augmentation de l’endettement durant les prochaines années pour financer les gros investissements sur Aquapole et permettre un retour de la gestion d’Aquapole dans la régie d’assainissement dans de bonnes conditions.
On ne peut que se réjouir de la bonne gestion de la régie au profit des usagers, juste un petit rappel tout de même : les augmentations subies par les usagers auraient pu être moindres si il n’y avait pas eu le transfert des 3 M€ du budget annexe au budget principal pour équilibrer le budget 2007 suite aux dépenses excessives du stade.
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