Le maire de Grenoble avait prévu de soumettre une délibération sur la future composition du conseil de la Métro, au conseil municipal du 8 juillet. Il l’a retirée de l’ordre du jour alors que la ville doit donner son avis avant le 31 août 2013. Y aurait-il des désaccords dans sa majorité ? Qu’est ce que cela cache ? Pour chercher à comprendre il faut se pencher sur les transformations qui vont affecter la Métro lors des prochaines élections municipales de mars 2014.

Actuellement composée de 28 communes, la Métro est une communauté d’agglomération. Avec les futures lois en cours d’examen, elle pourrait se transformer en communauté urbaine ou en métropole avec des compétences élargies et une assemblée délibérante fortement transformée. En attendant les prochaines élections municipales, le préfet a arrêté le 23 mai, un nouveau périmètre de la communauté d’agglomération. Il s’agit d’ajouter aux 28 communes actuelles de la Métro, les 5 communes de la communauté de communes des Balcons sud de Chartreuse autour du Sappey et les 16 communes autour de Vizille composant la communauté de communes du sud Grenoblois. La Métro passe ainsi de 404 000 habitants à 433 000 habitants. A noter que Bresson qui avait quitté la Métro se voit obligée d’y revenir…

Mais la composition de la future assemblée délibérante fait l’objet de tractations politiques dont les finalités sont les recherches d’alliances pour décrocher la future présidence de la Métro.

En effet la loi rend possible de convenir d’un accord amiable de libre répartition des sièges. Cet accord doit être décidé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées (soit 33 communes) représentant la moitié de la population totale de celles-ci (216 458) ou de la moitié des conseils municipaux (25) représentant les deux tiers de la population (288 611).

Cet accord doit avoir lieu avant le 31 août 2013 pour une mise en application après les municipales de 2014. Sans accord ce serait l’application de la proportionnelle du nombre d’habitants de chaque commune avec un minimum de 1 siège pour les petites communes.

La Métro compterait alors 121 sièges, avec une représentation améliorée pour les grosses communes mais les nombreuses petites communes qui bénéficiaient de deux sièges n’en disposeraient plus que d’un seul.

La proposition d’accord consisterait à augmenter à 124 le nombre de sièges, de minorer la représentation des 6 communes les plus importantes afin de redonner 2 sièges aux communes de plus de 2000 habitants.

Ci-dessous les représentations des 6 communes les plus importantes de la Métro dans les différentes options. Elles représentent à peu près les deux tiers de la nouvelle Métro en nombre d’habitants. Avec l’accord proposé elles ne représenteraient même pas la majorité de la population (44,3%).

	Population	En Proportion	Sièges méthode actuelle	Sièges : Sans accord	Sièges Proposition d’accord	En proportion
Total nouvelle Métro	432 916	100,00%	142	121	124	100,00%
Grenoble	155 637	35,95%	16	40	31	25,00%
Saint Martin d’Hères	36 177	8,36%	4	9	7	5,65%
Echirolles	35 748	8,26%	4	9	7	5,65%
Fontaine	22 243	5,14%	3	5	4	3,23%
Meylan	17 487	4,04%	2	4	3	2,42%
Saint Egrève	16 006	3,70%	2	4	3	2,42%
Total des 6 communes	283 298	65,44%	31	71	55	44,37%

La représentation à la proportionnelle est la meilleure car elle évite les petits arrangements qui sont en train de se nouer en toute discrétion. On peut comprendre d’effectuer quelques petites modifications à la marge, mais opérer une telle distorsion sur les grandes communes n’est pas raisonnable. Mais tant que l’élection des élus communautaires ne se fera pas directement sur des listes intercommunales avec une seule circonscription électorale, on ne changera pas vraiment les habitudes des maires qui considèrent la Métro comme un guichet et non comme une assemblée politique élue sur un programme.

Le maire de Grenoble va-t-il organiser en catastrophe un conseil municipal avant le 31 août pour pousser à l’accord afin de se mettre bien avec des maires des communes qui perdraient un représentant, ou bien a-t-il tiré un trait et abandonne la proposition d’accord à l’amiable qui aura du mal à passer sans Grenoble ? A suivre.

Mots-clefs : conseil municipal, Métro, Municipales 2014

Cet article a été publié le samedi 6 juillet 2013 à 11 h 45 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.