Dans le cadre de l’amélioration de la démocratisation et la transparence des actions publiques, la loi oblige le président d’un établissement public de coopération intercommunale à adresser chaque année (avant le 30 septembre) au maire de chaque commune un rapport d’activité de l’établissement. Le président de la Métro édite effectivement ce rapport qui est disponible sur le site de la Métro. La loi impose que ce rapport fasse l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Depuis 2008 le maire a oublié de le faire. Rappelé à ce devoir par les élus « Ecologie et Solidarité » il a été obligé de présenter ce rapport au conseil municipal du 26 août.
Mais ce rapport est incomplet car suivant la loi il aurait dû préciser « l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune » et être accompagné du compte administratif de la Métro, ce qui n’est pas le cas. Pourtant il est essentiel de connaître l’utilisation des crédits sur le territoire afin de mesurer l’impact réel commune par commune de la politique communautaire et de son évolution chaque année.
La loi impose aussi que « les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ». Ce n’est pas fait à Grenoble. Et ce ne sont pas les explications alambiquées de J.Ph. Motte qui effaceront ce déficit de démocratie.
Tant qu’il n’y aura pas d’élection au suffrage universel direct des élus communautaires, la démocratie sera défaillante. Aucun effort n’est fait actuellement pour démocratiser le fonctionnement de la Métro. Les élections municipales devraient permettre de choisir des élus plus soucieux de la démocratie que ceux qui gèrent la ville actuellement.
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