Une petite différence qui « compte » entre Régie publique et SPL…

Publié le 19 octobre 2013

Contrairement à une Régie publique, les statuts d’une Société publique locale (SPL) permettent de verser des indemnités aux administrateurs, mais ce n’est nullement obligatoire. En ces périodes difficiles, où les charges locatives, dont l’eau, sont toujours trop lourdes pour des revenus qui n’augmentent pas et pire sont plutôt en baisse, il serait indécent de verser des indemnités aux membres du conseil d’administration de la nouvelle SPL en charge de la gestion de l’eau à Grenoble. La délibération proposée au conseil municipal du 21 octobre prévoit que le président de la SPL pourrait toucher 500 €/mois plus 100 € d’avantages en nature et les administrateurs 150 € par séance. Nous considérons que le changement de statuts ne doit en aucun cas entraîner des versements d’indemnités, tant au président de cette SPL qu’aux administrateurs.

Lire aussi notre article pour mieux comprendre Les différents modes de gestion des services publics locaux

Mots-clefs :

Le commentaires sont fermés.


ADES  - Le Rouge et le Vert
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.