Une restructuration du service de l’eau à Grenoble

Publié le 1 février 2014

Afin de pouvoir mutualiser les services de l’eau de différentes communes, il a été créé entre les communes de Grenoble, Sassenage, La Tronche, Seyssins et Varces une Société Publique Locale, la SPL «  Eau de Grenoble  » qui depuis le 1er janvier 2014 gère totalement ou partiellement la production, l’adduction et la distribution de l’eau dans ces communes.

Pour les usagers Grenoblois il n’y aura pas de changement puisque le service reste en régie (maintenant à autonomie financière et sans personnalité morale) attachée à la Ville et dont l’activité sera retracée par un budget annexe au budget principal de la ville. La SPL qui a repris les personnels de l’ancienne régie, fait le travail au quotidien dans le cadre de conventions passées avec la ville. Le tarif de l’eau sera voté par le conseil municipal. Cette nouvelle formule ne devrait pas changer quoi que ce soit à la qualité du service pour les usagers grenoblois et au contraire offrir aux autres communes un service de qualité.

Dans l’optique du passage de la compétence eau à la Métro, cette organisation permettra de maintenir la spécificité grenobloise dans la gestion de ce service, qui est reconnu partout en France comme exemplaire. Cela permet de conserver un comité des usagers qui débat, en amont des décisions, du budget du service et des tarifs à mettre en œuvre. Ce qu’il fallait éviter c’est que Grenoble concède son service de l’eau à une SPL dans le cadre d’un contrat de délégation qui obligerait à figer la gestion du service durant la durée du contrat, alors que la gestion politique par une régie échappe à cette contrainte. De plus, la gestion commerciale d’une SPL impose de dégager des bénéfices pour pouvoir investir si les amortissements ne sont pas suffisants, et par conséquent de payer des impôts sur les sociétés, ce qui n’est pas le cas d’une régie si elle est bien gérée. Pour éviter cela, les investissements importants restent dans le budget de la régie (plus de 6 M€ en 2014).

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