Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)
D’anciens élus écologistes à la ville et à la Métro, Vincent Fristot et Raymond Avrillier, accompagnés d’Eric Piolle pour le Rassemblement Grenoble une ville pour tous, ont réagit au rapport de la commission d’enquête sur le projet de PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère). Voici le résumé qu’ils ont présenté à la presse de l’analyse de ce rapport très critique sur la faiblesse des actions prévues par l’Etat. Les collectivités ont été particulièrement absentes sur cette question, et notamment la ville de Grenoble qui ne s’est pas du tout mobilisée. La lutte contre la pollution atmosphérique, responsable de morts prématurés et de nombreuses maladies, sera une des priorités de la prochaine majorité citoyenne de gauche et écologiste.
La commission d’enquête porte un jugement critique sur le projet de PPA de la région grenobloise et demande au Préfet de substantielles améliorations
Le ton est donné dès la première phrase du préambule du rapport des conclusions motivées, adoptées à l’unanimité de la commission d’enquête : « la mise en œuvre du droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé (…) voilà à quoi devrait concourir le PPA. La révision du PPA aurait pu être l’occasion d’affirmer que ce droit « était bien une préoccupation centrale de l’Etat ».
« La commission d’enquête constate qu’il existe un énorme hiatus entre les affirmations péremptoires du PPA concernant les gains qui seraient acquis dès 2015 (…) et ce qui ressort de la simple analyse des actions, de leurs objectifs, de leur calendrier et des moyens financiers qui leur seraient affectés. »
Ainsi, la commission demande des modifications et améliorations nécessaires pour que la révision du PPA permette de répondre effectivement à l’attente de la population de la région grenobloise à un air qui ne nuise pas à sa santé.
La commission d’enquête donne un avis favorable à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise (PPA) assorti de 13 réserves et de 22 recommandations.
En introduction de ses conclusions, la commission déplore l’insuffisance de l’information adressée aux communes sur les problèmes de pollution (vu le faible nombre de communes qui ont délibéré sur le sujet) et rappelle que pour se conformer au principe de précaution ayant valeur constitutionnelle, il faut davantage informer sur les conséquences de la pollution rencontrée dans l’agglomération.
Voici les principaux points sur lesquels le PPA doit progresser, selon la commission d’enquête :
- Abaissement des seuils d’application des mesures d’urgence lors des pics de pollution, avec application de mesures effectives dès le premier niveau d’alerte : interdiction des foyers ouverts, adaptation des principales sources industrielles, adaptation du prix des TC, gratuité du stationnement résidentiel, restriction de circulation des véhicules les plus polluants, circulation alternée selon parité du numéro des plaques minéralogiques.
- Demande d’une cartographie précise de la carte générale des pollutions de l’air (points noirs) dans la perspective de définir les lieux inconstructibles pour l’habitat, les équipements ou les activités économiques.
- Etendre les mesures d’amélioration de la qualité de l’air, non seulement aux populations sensibles (petite enfance, personnes âgées, personnes immuno-déficientes) mais également à l’ensemble de la population exposée au-delà des niveaux limites pour les particules (100% de la population du cœur de l’agglomération dépassent les limites en PM10 plus de 35 jours par an).
- Construire un nouvel échéancier réaliste concernant les politiques de transport (du fait des échéances des PDU toujours en cours d’élaboration) avec une cible à 2018 satisfaisant à la réglementation européenne.
- Obligation de mise en place d’un PDE dans les entreprises à partir d’un certain nombre de salariés.
- Accélération de la réglementation qui impose un label de qualité pour les appareils de chauffage au bois, ceci dès l’approbation du PPA.
- Mieux argumenter en direction des citoyens sur les risques des pollutions, au vu des dernières connaissances scientifiques.
- Hiérarchiser les mesures, selon leur caractère réglementaire ou incitatif et avec un échéancier crédible.
- Demande expressément un calendrier beaucoup plus réaliste et des délais d’application tenant compte des objectifs, avec remise en cause de l’échéancier à 2015 qui, selon la commission d’enquête « ne peut en aucun cas être maintenue dans les documents soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet ».
- Vues les modifications importantes apportées, passage du PPA modifié devant le CODERST avant son approbation par Monsieur le Préfet.
Ainsi, parmi les points importants soulevés par la Commission d’Enquête publique, la question du déclenchement des mesures d’urgence dès le niveau 1 de l’alerte permettrait d’éviter un prolongement de l’épisode de pollution. Le bassin grenoblois a connu 17 jours d’alerte à la pollution en 2013. L’épisode de décembre 2013 a eu un caractère assez exceptionnel par sa persistance, avec 16 jours consécutifs. Durant l’hiver 2012-2013, l’épisode le plus long avait duré 11 jours (fin février/début mars) – source Air-Rhône-Alpes.
Par ailleurs, la Commission recommande une mise à l’essai expérimentale dans un bref délai d’une mesure de réduction de la vitesse maximale à 70km/h sur les voiries urbaines rapides (A480 et Rocade Sud), un descriptif plus précis des mesures les plus efficaces et leur échéancier concernant le « centre étendu » et les VRU.
La commission d’enquête considère que dans l’ensemble du PPA, le volet coûts et financement n’est pas suffisamment étudié et ne peut rester en état. N’apparaissent en effet aucun engagement de l’État et il semblerait qu’aucune négociation sérieuse n’ait été engagée avec les « acteurs et partenaires locaux ». Pour tenir compte de la mise en place de nouveaux exécutifs dans les collectivités territoriales, rien ne pourra être engagé, pour ce qui concerne les actions incitatives, avant 2015 au plus tôt. (page 144/208 du rapport)
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête en ligne
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