Onze salarié-es de la Régie de quartier voient leur emploi menacé. Un marché de nettoyage jusqu’alors confié à la Régie de quartier n’a pas été retenu par ACTIS à la suite d’une procédure d’appel d’offres. Ce marché était venu à expiration fin 2013. Un nouvel appel d’offres publié début 2014, et pour lequel la commission d’appel d’offres qui s’est tenue fin mars et début avril, n’a pas retenu la candidature de la Régie de Quartier. Selon nos informations, la réponse de la Régie était d’un montant beaucoup plus élevé que le candidat retenu.
Ce marché qui était jusqu’alors un marché d’insertion, a été publié selon un autre article du Code des Marchés publics, en marché classique de nettoyage.
Les coûts sont différents, puisqu’en insertion les personnels ont un encadrement pour leur permettre d’acquérir une qualification jusqu’à la fin de leur période d’insertion et donc cela entraine un coût supérieur.
CE QUI EST A RETENIR :
- La nouvelle majorité n’est en rien responsable de cette décision, le nouveau Conseil d’administration sera officiellement installé le 18 juin. Jusqu’à cette date c’est l’ancien conseil d’administration qui administre les affaires courantes. Le nouveau conseil d’administration n’était donc pas en place au moment des différentes décisions : tant de la rédaction du cahier des charges, que de la publicité du marché et du passage en commission d’appel d’offres
- La Commission d’Appel d’Offres d’ACTIS est présidée de droit, par le directeur de l’organisme ou son représentant administratif. Cependant, 2 représentants élu-es municipaux siègent obligatoirement. Ce qui était le cas, mais avec des membres de l’ancienne majorité. Tout cela s’est passé fin mars et tout début avril
- La procédure de ce marché a été normalement conduite ; il est donc illusoire d’imaginer qu’il soit possible maintenant de le remettre en cause.
Concernant la responsabilité de la Régie de Quartier
On peut légitimement s’interroger sur les raisons pour lesquelles la Régie qui est une entreprise d’insertion, n’a pas alerté au moment de la publication de l’appel d’offres, tant le Directeur Général d’ACTIS que le maire d’alors de Grenoble M. Destot, afin de les alerter sur les raisons et les conséquences de ce changement de statut du marché de nettoyage. La Régie ne pouvait pas ignorer la différence entre les deux sortes de marchés publics et les conséquences sur le personnel en cas d’offre de la Régie non retenue.
Selon nos informations, c’est un ancien agent de la Régie de quartier qui a monté son entreprise qui a remporté le marché.
Cette situation est d’autant plus regrettable qu’étant donné les différences entre marché classique de nettoyage et marché avec clauses d’insertion, il n’y a pas de transfert automatique des personnels entre l’ancien et le nouvel employeur en raison de conventions collectives différentes.
En conclusion :
Il ne peut être question que la nouvelle majorité porte cette responsabilité. Les élus de l’opposition socialiste, ne pouvaient pas ignorer cette temporalité de décision. C’est pour cela, que la remarque sur ce sujet, de la part de Paul Bron lors du dernier conseil municipal, relève de l’ignorance ou de la malveillance.
Ce que pourrait peut être faire la nouvelle majorité : proposer une médiation conduite soit par le Maire ou son adjoint chargé des questions économiques. Cette instance pourrait établir un espace de discussion entre le nouveau tenant du marché de nettoyage et la Régie de Quartier, afin d’envisager des possibilités de recrutement des agents de la Régie, menacés de licenciement. Le Maire a d’ailleurs déjà rencontré la Régie de Quartier le matin même du dernier conseil municipal pour échanger sur ce sujet.
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