– Lors du conseil municipal du 26 mai, à propos de la délibération sur le remboursement du trop perçu dans les factures du chauffage urbain, les oppositions ont eu de drôles de propos. Le PS expliquant que c’était grâce à eux et à tout ce qu’ils avaient fait depuis 2008 sur ce dossier que cette délibération pouvait arriver et proposer de rembourser environ 5 M€ aux usagers ! Ce fut une parfaite démonstration de réécriture mensongère de l’histoire par les responsables de l’augmentation trop forte des tarifs au 1^er juillet 2008, qui ont mis plus de 3 ans à les diminuer sous la pression des usagers, tarifs jugés illégaux par le Tribunal administratif, et qui ont refusé de rembourser ce trop perçu. Ils auraient pu prendre une telle délibération dès novembre 2011. C’est donc contraints et forcés qu’ils se sont ralliés à la délibération de la majorité. L’opposition de droite n’a rien compris pensant que les 5 M€ étaient déjà provisionnés et donc prévus par la CCIAG. Il va falloir donner des cours de rattrapage pour les deux oppositions, car si ces élus veulent décider en connaissance de cause sur ce dossier ils devront travailler d’arrache pied (voir l’article plus loin : « Chauffage urbain pour les nuls »).

– Lors du conseil municipal, M. Chamussy a fait un cours sur la légalité des tarifs d’un service public en menaçant de recours (lui qui n’en a jamais fait…) si l’égalité stricte n’était pas maintenue pour tous les usagers. Il oubliait la jurisprudence constante qui précise que la stricte égalité se vérifie pour les usagers qui sont mis dans les mêmes conditions par le service public. En l’espèce, le service du chauffage urbain place les usagers dans différentes catégories qui ne sont pas soumises aux mêmes tarifs. Donc le remboursement des 5 M€ de trop perçu pourra se faire différemment suivant le type d’usager contrairement à ce qu’a affirmé M. Chamussy. Ceci sera examiné dans le détail prochainement ; pour l’instant le conseil municipal a fixé un montant qui ne peut pas être contesté et que la CCIAG doit provisionner.

– L’ancien adjoint à l’immobilier cherche du travail (ce qui est légitime) mais n’hésiterait pas à proposer ses services à des acteurs de l’immobilier grenoblois, ce qui serait une forme de pantouflage critiquable.

Mots-clefs : Politique droite-gauche

Cet article a été publié le vendredi 30 mai 2014 à 19 h 00 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.