Philippe de Longevialle se permet de critiquer la modification n°3 du PLU qui est à l’enquête publique avec des arguments qui démontrent qu’il n’a toujours rien compris aux règles de l’urbanisme. Il faut dire que c’était plutôt la construction à tout va qui l’intéressait plutôt que la légalité de ses actes. Il n’est pas inutile de rappeler que dès le début de son mandat en 2008 il avait voulu réviser le PLU sur la Presqu’île, révision simplifiée qui a été annulée par le tribunal administratif et dernièrement il se fait retoquer la révision simplifiée du PLU sur l’Esplanade, car il n’avait visiblement pas bien compris le précédent jugement. Et il se permet d’affirmer que la modification n° 3 proposée par la nouvelle majorité serait retoquée par le tribunal administratif en cas de recours (voir Dauphiné Libéré du 9 septembre) avec des arguments qui ne tiennent pas un instant. « Il y a déjà un problème d’ordre juridique car la modification n° 3 du PLU ne peut concerner que des détails ». Faux ! Que dit le code de l’urbanisme (article L 123-13) à ce propos. Vous devez passer par une révision lorsque « la commune envisage :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ; (le PADD, ndlr)
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; »
Aucun de ces changements n’est effectué dans la modification actuelle. Les habitants pourront vérifier sur pièce que la modification ne change pas les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
L’article L123-13-1 précise : « le plan local d’urbanisme fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation ou le programme d’orientations et d’actions. »
De Longevialle poursuit : « Cela fait beaucoup de modifications pour que cela ne passe uniquement par la modification n°3, d’autant que l’on avait lancé une révision générale du PLU. » L’article du code de l’urbanisme précise à ce sujet :
« Entre la mise en révision d’un plan local d’urbanisme et l’approbation de cette révision, il peut être décidé… une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan. »
Sur l’Esplanade il fait semblant d’être surpris : « cette majorité a toujours dit qu’elle voulait construire et là, elle modifie le projet avant même de l’avoir présenté aux habitants. »
L’ancien adjoint a la mémoire très courte, lui qui était candidat aux municipales avec un score peu envieux, ne se souvient même pas que la nouvelle majorité avait exposé de manière détaillée ses propositions pour le futur de l’Esplanade aux électeurs et que le vote s’est fait notamment sur cette question.
Le débat politique est nécessaire dans une démocratie, mais il oblige à un minimum de bonne foi, ce qui n’est pas le cas ici.
Il devrait rester plus discret, lui qui s’est permis de signer des permis de construire au nom du maire après l’élection du nouveau conseil municipal pour imposer des réalisations qui étaient en contradiction avec les votes des électeurs. Belle leçon de respect de la démocratie.
Mots-clefs : Politique droite-gauche, Urbanisme
