Des recours sont déposés contre des délibérations prises par le conseil municipal, ce qui est de droit pour tout usager des services publics ou contribuable de la ville s’il estime être lésé par une décision qu’il juge irrégulière. La ville qui est attaquée peut ou non se défendre.
A propos de la concession pour 30 ans, attaquée par des recours, que les oppositions se rassurent, la légalité sera jugée par le tribunal que la ville défende ou pas.
Les recours ont été déposés fin 2012 et mi 2013 et l’ancienne majorité n’avait pas daigné produire de mémoire en défense, pourquoi faudrait-il que la nouvelle majorité qui considère que les faits exposés sont exacts, se mettent à dépenser de l’argent inutilement ? Alors qu’il est d’intérêt général d’arrêter au plus vite cette concession et ne pas faire trainer inutilement la justice.
Si J. Safar n’a pas défendu quand il en avait le temps, pourquoi d’un seul coup il se réveille maintenant ? C’est vraiment très politicien. Il n’avait même pas daigné informer GEG de ces recours alors qu’il en était le président !!! Comme quoi il s’en fichait royalement.
Et R. Cazenave qui demande que la ville lui transmette les mémoires des requérants. Ce ne sont pas des documents publics communicables, la ville n’a pas le droit de transmettre ces documents.
Afin de bien comprendre que l’attitude de J. Safar n’est que politicienne : sur un recours d’une élue sur un avenant au contrat de concession du chauffage urbain déposé en décembre 2010, M. Destot et J. Safar n’ont pas défendu. La ville n’a pas produit de mémoire en défense, même après avoir été mis en demeure de le faire par le tribunal. L’instruction est close depuis le 2 juillet 2013. D’autres temps, d’autres mœurs.
Mots-clefs : justice administrative
