Dans un article précédent nous évoquions la conséquence d’une éventuelle annulation de l’élection municipale de Brié Angonnes, suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Au parlement est actuellement discuté un projet de loi qui permettrait d’éviter le changement de la composition des assemblées délibérantes concernées. Ce projet indiquerait que les intercommunalités peuvent déroger à la représentation proportionnelle suivant la population des communes mais dans les limites fixées dès 1995 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel : « les villes plus peuplées au sein d’un groupement de communes ne pourraient voir leur proportion de représentation réduite de plus d’un cinquième »
Or dans le cas de la Métro, la représentation actuelle de Grenoble (31), Echirolles (7) et Saint Martin d’Hères (7) différent de plus d’un cinquième de la représentation issue de la proportionnelle stricte qui donnerait 40, 9 et 9.
Il semblerait donc, que si il y a une nouvelle élection municipale à Brié Angonnes, que le conseil de la Métro soit prochainement, profondément restructuré.
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