Conseils départementaux

Publié le 31 octobre 2014

DepartementsSi vous ne comprenez plus grand-chose à la réforme territoriale, rassurez vous c’est normal ! En mars 2015 on devrait voter pour les conseillers départementaux, ex-conseillers généraux, sauf si cette élection est encore repoussée. Le gouvernement a redécoupé les cantons afin d’égaliser le nombre d’habitants et divisé par 2 leur nombre afin de permettre l’élection de binômes homme/femme dans chaque canton et d’imposer ainsi la parité dans ces conseils dominés depuis toujours par des notables masculins. Sur Grenoble il y aura 3 cantons exclusivement grenoblois et un canton allant d’une partie du centre de Grenoble au Fontanil, passant par St Martin le Vinoux, St Egrève et des petites communes de la Chartreuse.

Le gouvernement voudrait supprimer les départements mais il ne le peut pas car pour cela il devrait changer la constitution. Par contre il peut, par une loi, faire disparaitre le conseil départemental (ex- conseil généraux). Le premier ministre a indiqué récemment qu’il voyait 3 cas pour l’avenir des conseils départementaux :

  • Là où il y a une métropole, il pourrait y avoir fusion du conseil départemental et du conseil de métropole !!!
  • Deuxième cas, « lorsque le département compte des intercommunalités fortes, nous pourrons, là, aller vers une fédération d’intercommunalités »
  • Troisième cas « dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu », même si ses compétences seront clarifiées.

Moins de 6 mois avant les élections départementales, cette incertitude sur l’avenir d’une institution de la République risque de pousser encore plus d’électeurs dans l’abstention qui était déjà très forte pour les élections cantonales notamment en tissu urbain.

A noter que les parlementaires (députés et sénateurs) sont d’accord pour que les documents électoraux soient envoyés par courrier aux électeurs pour les prochaines élections départementales et régionales contrairement au projet de loi de finances (article 46) qui voulait supprimer cet envoi.

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