Conseils citoyens de la politique de la ville, ça urge !

Publié le 7 novembre 2014

Journal officielUne circulaire ministérielle du 15 octobre, fixe aux préfets le cadre de travail des futurs contrats de ville qui doivent être signés d’ici au 30 juin 2015.

Cette circulaire revient notamment sur la co-construction du contrat de ville avec les habitants et la mise en place obligatoire des conseils de quartier qui n’est pas un enjeu secondaire (sic).

La circulaire rappelle les exigences de la loi : ces conseils doivent être autonomes des acteurs institutionnels et ils doivent être composés d’habitants (tirés au sort) représentatifs du quartier et des associations et acteurs locaux. Ils doivent être partie prenante des instances de pilotage du contrat de ville.

La mise en œuvre du contrat de ville sera suspendue à la mise en place effective du ou des conseils citoyens dans les quartiers de la politique de la ville.

Si les conseils ne sont pas installés avant la signature du contrat, il appartiendra au préfet de rechercher, en concertation avec les collectivités locales, les associations de quartier et les différents acteurs locaux, les modalités les plus appropriées d’association des habitants, notamment les jeunes, à l’élaboration des contrats, et de fixer l’échéance de leur création.

Autre point important en ce qui concerne les associations qui agissent dans ces quartiers, la circulaire demande que le contrat de ville décline “les mesures nationales de soutien aux associations de nature à simplifier leurs démarches et à leur donner davantage de visibilité, de pérennité et d’autonomie dans leurs interventions” en encourageant les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) de trois ans pour les “associations les plus structurantes pour le quartier prioritaire”.

Donc il ; y a urgence pour que soit mis en place ces conseils citoyens dans les quartiers prioritaires et afin d’éviter des doublons il serait avantageux de les inclure dans les prochains Conseils Citoyens Indépendants qui seront créés en 2015 par la ville de Grenoble et dont un acte essentiel sera de décider du budget participatif du secteur.

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