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Un coup de tonnerre dans un ciel serein. Le 13 novembre 2014 la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Martin d’Hères (adopté le 19 juin 2008) à la demande de l’enseigne Casino qui a une grande surface dans la zone commerciale. L’annulation est prononcée car la commune n’a pas mené régulièrement la concertation obligatoire suivant l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
La Cour est particulièrement sévère avec la commune :
« que l’établissement d’une liste de “ grands enjeux “, dont certains, formulés dans des termes inintelligibles, ne pouvaient d’ailleurs donner lieu à la moindre concertation des habitants de la commune, et dont d’autres se bornaient à évoquer des pistes de réflexion sur les différents secteurs ou équipements de la ville, ne saurait tenir lieu d’objectifs sur lesquels le conseil municipal doit, pour qu’une réelle concertation soit engagée avec les habitants, délibérer au moins dans leurs grandes lignes ; que, par suite, les sociétés requérantes sont fondées à soutenir que le plan local d’urbanisme de la commune de Saint Martin d’Hères a été adopté en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme ».
Quelles vont être les conséquences de cet arrêt ? Le PLU étant annulé, c’est le POS qui redevient le règlement d’urbanisme applicable. Est-ce que les permis de construire déposés pour construire un gigantesque centre commercial vont être annulés ? Espérons que ce coup d’arrêt va enterrer définitivement ce projet de zone commerciale insensée. A suivre.
Mots-clefs : justice administrative, Urbanisme
