L’effet pervers des aides au logement

Publié le 28 novembre 2014

logo inseeLe numéro 19 d’INSEE/Analyse, de novembre 2014, donnent des informations intéressantes sur l’impact des aides au logement sur le secteur locatif privé. Rappel, ce sont 15,8 milliards d’euros d’aides versées à 5,7 millions de bénéficiaires, plus de la moitié (8,1 milliards) concernent des allocataires logés dans le parc privé. Ces aides constituent « un des outils majeurs de la politique du logement ». Malheureusement la conclusion de cette étude est claire : « l’augmentation des aides pour le secteur locatif privé aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers » !!!

Et ces aides n’ont pas d’effets sur la quantité et la qualité des logements : « Si les aides à la personne semblent ainsi avoir un effet inflationniste sur les loyers, elles n’ont pas, en revanche, d’effet notable sur la qualité des logements locatifs produits, ni sur leur quantité. »

Voici l’introduction de cette étude :

« Les aides au logement sont versées aux locataires sous condition de ressources. Elles visent à limiter le taux d’effort, c’est-à-dire la part des ressources consacrée aux dépenses de logement par les ménages locataires bénéficiaires, ou à permettre à ces ménages d’accéder à des logements de meilleure qualité, à taux d’effort donné. Dans ce dernier cas, les aides conduisent à accroître la demande des locataires.

Mais, si l’offre de logements ne s’adapte pas, alors ces aides, au lieu de bénéficier aux ménages allocataires, peuvent entraîner une hausse du prix des loyers. Le montant des aides dépend de la zone géographique à laquelle appartient le logement.

Le zonage des aides divise le territoire en trois types d’agglomérations. Les zones ont été définies en 1978 et ont été très peu modifiées depuis. La zone I inclut l’agglomération de Paris. La zone II regroupe essentiellement les agglomérations qui comprenaient plus de 100 000 habitants. La zone III correspond au reste du territoire. Le montant des aides étant plus élevé en zone II qu’en zone III, il est possible d’évaluer leur impact sur le niveau des loyers autour de ce seuil de 100 000 habitants.

Cette évaluation a été menée à partir des données de l’enquête « Loyers et charges » ; il ressort qu’un niveau plus élevé d’aides au logement pousserait à la hausse les loyers privés. Par ailleurs, le surcroît d’aides au logement dans la zone II n’aurait aucun effet sur la qualité des logements locatifs offerts par les acteurs privés, ni aucun impact sur le nombre de logements offerts. Ainsi, l’augmentation des aides pour le secteur locatif privé aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers. »

Pour lire l’étude complète, cliquez ici.

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