L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a édité une plaquette (de seulement 5 pages) expliquant de manière synthétique comment élaborer les protocoles de préfiguration des futurs projets de renouvellement urbain. Cela évite d’avoir à lire (avec beaucoup d’aspirine) le « règlement général de l’Anru relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’Anru des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets » publié en septembre 2014.
Le guide précise en particulier :
« Le protocole de préfiguration est la première étape de contractualisation du projet de renouvellement urbain. Destiné à financer un programme d’études et des moyens d’ingénierie, il permet la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation. Cette phase de réflexion sur les objectifs du projet interrogera tout particulièrement l’articulation avec la stratégie inscrite dans le contrat de ville. La signature avec l’ANRU d’un unique protocole à l’échelle de l’EPCI sera privilégiée pour garantir une vision d’ensemble. Il pourra porter à la fois sur les quartiers d’intérêt national et sur les quartiers d’intérêt régional.
Le protocole précise :
- La liste des quartiers prioritaires concernés.
- Les orientations stratégiques poursuivies au titre du volet urbain du contrat de ville (vocation du quartier à 10 – 15 ans) et les premiers objectifs opérationnels.
- Le programme d’études détaillé à mettre en oeuvre pour préciser le projet urbain, ses modalités et son calendrier de réalisation.
- Les moyens consacrés à l’analyse de la soutenabilité financière des projets dans une approche en coût global.
- Les modalités d’association des habitants pendant la phase protocole et plus particulièrement l’installation de la maison de projet. »
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